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 Association et taxe d'habitation

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Trug
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MessageSujet: Association et taxe d'habitation   Sam 16 Avr - 15:36

Bonjour à tous,
Je souhaiterais créer une petite association à but non lucratif avec des amis, avec pour siège social mon adresse personnelle. Mais en faisant quelques recherches sur Internet, j'ai lu qu'une association à but non lucratif est soumise à la taxe d'habitation, quand bien même elle occuperait des locaux à titre gratuit.
http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1048.xhtml
Dans la mesure où pour moi le "siège social " sera un nom pompeux pour dire "la boîte aux lettres qui recevra le courrier de l'association", et rien de plus, je me demande si je n'aurais pas à payer deux fois la taxe d'habitation, une fois en mon nom et une fois en tant que président de l'association. Cela me semblerait complètement impensable, mais le texte du site officiel n'est pas clair.
Est ce que quelqu'un peut m'éclairer sur la question ?
Bonne Journée,
Trug
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58trohe
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MessageSujet: Re: Association et taxe d'habitation   Dim 17 Avr - 1:20

Bonjour

Tout d'abord félicitation pour vos recherches, vous avez mouillé la chemise pour extirper ce lien

http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1048.xhtml

N'y voyez pas une critique mais un texte de loi doit être étudié et analysé.
Il est effectivement indiqué que


Citation :
Les associations doivent s'acquitter de la taxe d'habitation au titre des locaux meublés

Mais la suite du texte indique
Citation :
l'usage privatif
autrement dit si des locaux ne sont pas privé à l'asso mais mis à disposition occasionnellement par un membre ou si il s'agit d'une boite au lettre vous n'aurez pas de Taxe d'habitation à payer.

Vous pouvez avoir confirmation de ce que j'avence dans votre Centre des Impots.

Bien cordialement
58trohe
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58trohe
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MessageSujet: Re: Association et taxe d'habitation   Dim 17 Avr - 1:24

Hooo!
Il y a une Grosse faute mais j'assume.

Et j'ai oublié la formule :
Réponse donnée sous toutes réserves et sur les seules bases des informations fournis.
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Trug
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MessageSujet: Re: Association et taxe d'habitation   Dim 17 Avr - 1:43

Bonsoir et merci beaucoup pour votre réponse Smile
Pour moi, des locaux "réservés à l'usage privatif des personnes qui en ont la disposition" signifie en clair "une propriété privée", les personnes qui en ont la disposition n'étant pas forcément l'association elle-même mais tout simplement le proprio. Sinon pourquoi préciser qu'une association "occupante gratuitement" la paye aussi ? Ou alors la nuance est comme vous le suggérez l'occupation "occasionnelle" à distinguer de l'association qui a un local spécialement affecté.

Après, le texte parle de "locaux meublés dont elles ont la disposition en qualité de propriétaire, locataire ou d'occupant gratuit." Si l'association ne "possède" qu'une boîte aux lettres en guise de siège social, alors peut-être que les locaux de la propriété, qui ne seraient pas utilisés par l'association, ne seraient pas soumis à la taxe d'habitation ? Personnellement je ne comprends pas pourquoi une association occupant gratuitement un local devrait payer une taxe alors que tous les membres qui la composent et le propriétaire des locaux la payent déjà... Le but de mon association est de mettre en commun des ressources pour une cause commune, si c'est pour avoir des frais supplémentaires autant faire une association de fait.

Mais vous avez parfaitement raison, la meilleure solution est encore de demander aux premiers intéressés, le Centre des Impôts. Je vous tiendrai au courant de leur réponse , cela pourra intéresser les petites structures.

Bonne soirée et merci pour votre contribution Smile
Trug
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Trug
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MessageSujet: Re: Association et taxe d'habitation   Dim 17 Avr - 1:56

Je rajoute une petite remarque : à lire le texte plusieurs fois, je pense que vous avez raison : les personnes qui ont la disposition du local sont supposées être l'association. Par conséquent, une simple boîte aux lettres et des réunions occasionnelles dans mon salon ne devraient pas donner lieu à une imposition. cheers
Mais je demanderai quand même confirmatin au centre.
Bonne soirée.
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58trohe
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MessageSujet: Re: Association et taxe d'habitation   Dim 17 Avr - 11:23

Bonjour

Votre raisonnement et bon et vous avez raison de demander confirmation aux Impôts.

Juste une précision si une personne morale (l'asso) paie une taxe d'habitation pour une pièce qu'elle occupe chez vous, de faite vous n'occupez plus cette pièce et ne payez la taxe d'habitation que pour le reste de votre logement, mais jamais deux fois.

Bien cordialement
58trohe


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Trug
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MessageSujet: Re: Association et taxe d'habitation   Lun 18 Avr - 12:36

Bonjour,
alors j'ai contacté le service des impôts, très poli d'ailleurs, et la réponse est la suivante : dans la mesure où la taxe d'habitation de la propriété est payée par le propriétaire, une association qui a uniquement sa boîte aux lettres à la même adresse n'a pas besoin de la payer. La personne m'a rappelé la règle énoncée par 58trohe ce qui m'a fait sourire : on ne paie pas la taxe d'habitation deux fois.

Par contre, dans l'hypothèse où l'association occuperait un local en permanence, effectivement chacun paierait la taxe d'habitation pour la partie qui le concerne. De ce point de vue cela me paraît bien plus logique, puisqu'il suffirait au propriétaire de dire que l'assoc occupe 75% de son logement par exemple pour avoir une réduction d'autant de sa taxe. L'exonération de l'association pourrait être ainsi détournée de sa fonction première par le propriétaire.

Ce long questionnement pour une réponse si simple paraît peut-être idiot, mais je préfère en avoir le coeur net plutôt que de me lancer et découvrir des "surprises". Et puis sait-on jamais d'autres personnes se poseront peut-être la question. Du coup je n'ai plus d'obstacle à la création de mon association. Merci à 58trohe pour tes réponses et ta réactivité ! Cool
Bonne journée
Trug
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58trohe
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MessageSujet: Re: Association et taxe d'habitation   Lun 18 Avr - 17:54

Et merci pour tes précisions qui serviront à d'autre assos.

Bien cordialement

58trohe
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