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 Site internet publicité ?

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lettmo
Bavard


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Localisation : ANGERS MAINE ET LOIRE
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MessageSujet: Site internet publicité ?   Mar 12 Avr - 12:38

Bonjour à tous,

J'aimerai savoir si sur un site internet d'une association a t'on le droit d'indiquer le tarif des prestations ?
Pour un bénévole de l'association se serait plutôt non. Est-ce considéré comme de la publicité ?
On est en concurrence avec une activté commerciale, mais nos prix sont trés bas par rapport à ceux pratiqués dans le secteur commercial. L'association a été crée par des conseillers régionaux.
L'administration fiscale a voulue nous faire payer les impôts commerciaux (dépassement chiffre d'affaire de 60 000,00 €) est revenue sur sa décision. Est-ce qu'elle changerait sa décision si on mettait les tarifs pratiqués pour nos prestations sur notre site ?

Merci pour vos éclaircissements.

Lettmo
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58trohe
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Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: concurence et publicité   Mar 12 Avr - 15:13

Bonjour lettmo

Citation :
J'aimerai savoir si sur un site internet d'une association a t'on le droit d'indiquer le tarif des prestations ?
Pour un bénévole de l'association se serait plutôt non
Ça c'est une habitude franco-française, ne pas dire, ne pas montrer, cacher les Comptes rendu, la compta et maintenant les tarifs. Aucune lois n'interdit de montrer de s tarifs, la clarté dans une asso serait plutôt bienvenu.
De toute façon si les Impôts veulent les chiffres ils les obtiendrons.

Pour la concurrence, déloyale, là vous êtes en plein dedans, si vous êtes ouvert au public. Les Impôts se sont montés très conciliants, si ils changent d'avis ça va faire mal. Le fait d'avoir un tarif très en dessous est encore plus déloyale .


Citation :
L'association a été crée par des conseillers régionaux.
Malheureusement cela n'apporte rien si ce n'est une suspicion de prise d'intérêt.

Citation :
L'administration fiscale a voulue nous faire payer les impôts commerciaux (dépassement chiffre d'affaire de 60 000,00 €)
Il faut que je vérifie les plafonds mais je pense qu'ils avaient raison.

Dans l'immédiat il faut vous dégager du risque de concurrence déloyale.
Fermer vos activités aux public et réservez les à vos adhérents, même en faisant payer 1 euro l'adhésion. de fait vous ne serez plus en secteur concurrentiel.


Bien cordialement
58trohe

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lettmo
Bavard


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MessageSujet: Re: Site internet publicité ?   Mar 12 Avr - 22:53

Merci pour votre réponse,

L'association ne travaille qu'avec ses adhérents.
Pour vous nous pourrions mettre les tarifs de nos prestations sur notre site web.
Nous avons prouvé aux services fiscaux l'utilité et la non concurrence commerciale avec le secteur marchand et les tarifs pratiqués.
Nous avons eu besoin d'un avocat pour défendre nos intérêts, les services fiscaux voulaient nous imposer.
Ce sont les tarifs de nos prestations, les services, qui font que les adhérents (associations) nous sollicitent.
Le secteur marchand ne s'interresse pas aux associations qui nous demandent de travailler avec elles.
Les associations sont trop petites pour le secteur marchand.
Je vous remercie du travail que vous faites sur le site.
Cela me sert dans mon travail.

Bonsoir,

Lettmo
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58trohe
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Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Site internet publicité ?   Jeu 14 Avr - 11:24

Bonjour Letmo et merci

Le défaut de donner des conseils sans connaitre toutes le données, c'est que quelque fois on se plante.
Et effectivement dans la situation de ton asso ul ne fallait pas tenir compte de ma remarque sur la concurrence déloyale.
De plus je vois que vous avez pris un avocat, se qui est toujours la meilleur solution (pas la moins chère)

Et maintenant je mettrais:

Réponse donnée sous toutes réserves sur les seules bases des informations fournis.


Bien cordialement
58trohe
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