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 deductibilité fiscales des dons aux associations etrangères

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AuteurMessage
fontaine
Invité



MessageSujet: deductibilité fiscales des dons aux associations etrangères   Ven 18 Aoû - 18:27

bonjour

je suis le trésorier d'une association étrangère basée au Jardin exotique de Monaco et regroupant 3000 adhérents français = AIAPS ou
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES AMATEURS DE PLANTES SUCCULENTES
selon la loi monégasque des association très voisine de la loi 1901 française

Nos adhérents français soit 90 % des adhérents désirent disposer de reçus de dons pour leur dépenses en tant que bénévoles pour l'association ( conférences animations etc.......déplacements divers)

je dois en tant que trésorier faire habiliter mon association à émettre des reçus fiscaux acceptés par le fisc français

notre association répond parfaitement au critères de l'article 200 du CGI pour bénéficier de cette habilitation et exerce la quasi totalité de ses activité en France

Question 1) connaissez vous la manière de traiter ce cas et à qui il faut s'adresser
2 ) connaissez vous des exemple d'association étrangères déjà habilités à émettre des reçus

merci


--- Pierre Fontaine -----------------------------------------------------
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