Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour savoir si nous avons la possibilité de nous retourner contre quelqu'un qui utilise le nom de notre association ?
Nous sommes enregistré au JO depuis 2007 et une association (qui porte un autre nom) organise des soirées sous le nom de notre association.
Les soirées sont les mêmes que le but de notre association (soirée éléctro,...) et portes aussi donc le même nom que nos soirées.
Sommes nous couvert dans ce type de situation ?
Merci pour votre retour