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 Plagiat ?

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prfabio
Bavard


Nombre de messages : 28
Date d'inscription : 19/03/2007

MessageSujet: Plagiat ?   Mer 16 Mar - 18:57

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour savoir si nous avons la possibilité de nous retourner contre quelqu'un qui utilise le nom de notre association ?

Nous sommes enregistré au JO depuis 2007 et une association (qui porte un autre nom) organise des soirées sous le nom de notre association.
Les soirées sont les mêmes que le but de notre association (soirée éléctro,...) et portes aussi donc le même nom que nos soirées.

Sommes nous couvert dans ce type de situation ?

Merci pour votre retour

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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Plagiat ?   Jeu 17 Mar - 15:24

Bonjour
Totalement interdit, je pars travailler et je ne peu vous chercher le texte de loi mais allez aux consultations gratuites de votre Tribunal de Grande Instance qui vous donnera la marche à suivre.

Bien cordialement
58trohe
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prfabio
Bavard


Nombre de messages : 28
Date d'inscription : 19/03/2007

MessageSujet: Re: Plagiat ?   Ven 18 Mar - 14:30

Ok merci Strophe, c'est ce que nous allons faire !
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MessageSujet: Re: Plagiat ?   

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Plagiat ?
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