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 numéro de rna sur documents officiels

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queb69
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Nombre de messages : 4
Localisation : Villefranche sur Saone près de Lyon
Date d'inscription : 22/01/2011

MessageSujet: numéro de rna sur documents officiels   Dim 20 Fév - 20:49

Bonjour,
je voudrais savoir si le numéro de RNA, celui qu'on a quand on reçoit le courrier de la préfecture, doit figurer sur tous les documents officiels de l'asso en pied de page par exemple ???
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: courrier   Lun 21 Fév - 1:01

Bonsoir

La loi ne l'impose pas, une asso n'est pas une entreprise.
Mais moi je le mets sur tous les documents.

Cordialement
58trohe


http://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts

Association Franco-Polonaise Nevers St Eloi
http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
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numéro de rna sur documents officiels
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