Bonjour,
En tant que directeur d'une MJC, je doit mener à terme un projet de transfert d'activités et de ce fait , je vous solicite pour vous demander quelques informations sur le sujet.
De manière a disposer d'une gestion plus souple des activités que nous proposons à nos adhérents, nous avons décider de transmettre à une maison de quartier la propriété et la gestion de certaines activités.
Ce transfert d'activités nécéssite un transfert de propriété des immobilisations afféctés à ces activités mais aussi un transfert des créances et dettes liès à ces activités. De plus, à cela s'ajoute le transfert de personnel :
- Quel type de contrat dois-je adopter pour ce transfert d'activité qui est, notons le, à titre gratuit ?
- Quelles sont les nouvelles obligations fiscales et sociales pour ce type d'opération?
-Dois-je faire appel à un notaire pour la donation des immobilisations afféctés aux activités transmises ? y'a-t-il une publication foncière à effectuer?
- En cas de transfert d'activités, la mairie de Reims et toutes les autres colléctivités publiques prévoient de distribuer leurs subventions uniquement à la maison de quartier, dois-je prévoir une clause dans le contrat de donation ayant pour but une répartition équitable des Subventions?
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