Nombre de messages : 4 Localisation : Villefranche sur Saone près de Lyon Date d'inscription : 22/01/2011
Sujet: numéro de rna sur documents officiels Dim 20 Fév - 20:49
Bonjour, je voudrais savoir si le numéro de RNA, celui qu'on a quand on reçoit le courrier de la préfecture, doit figurer sur tous les documents officiels de l'asso en pied de page par exemple ???
58trohe Langue pendue
Nombre de messages : 677 Age : 62 Localisation : Nevers 58 Date d'inscription : 11/01/2009
Sujet: courrier Lun 21 Fév - 1:01
Bonsoir
La loi ne l'impose pas, une asso n'est pas une entreprise. Mais moi je le mets sur tous les documents.
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