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 Dons aux associations non reconnues d'utilité publiques

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cec
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 08/02/2011

MessageSujet: Dons aux associations non reconnues d'utilité publiques   Mar 8 Fév - 0:45

Bonjour,
Association culturelle non reconnue d'utilité publique et donc non habilitée à émettre des reçus fiscaux qui donnent droit à déduction fiscale, nous avons quand même des personnes prêtes à faire des dons, mais je me pose quelques questions :

- Quelles sont les obligations comptables par rapport à ces dons (tenue d'un livre de compte des dons)?
- Devons-nous fournir aux donateurs un reçu de don et si oui y a-t-il un modèle spécifique à utiliser ? Devons-nous numéroter ces dons ?
- De quelle manière ces dons doivent-ils apparaitre dans nos comptes généraux de l'association?

Toutes les informations complémentaires concernant ces dons sont les bienvenues

En vous remerciant par avance pour votre aide
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lettmo
Bavard


Nombre de messages : 21
Age : 55
Localisation : ANGERS MAINE ET LOIRE
Date d'inscription : 17/05/2010

MessageSujet: Les dons   Mer 9 Fév - 1:44

Bonsoir,

Je vais répondre à vos questions.

Il faut faire un reçu fiscal modèle.
http://www.actes6.com/images_ok/file/fiscal/modele_recu_fiscal_11580_03.pdf
ou taper reçu fiscal et vous trouverez le modèle si le lien ne fonctionne pas.
Il faut donner un numéro d'ordre à vos reçus fiscaux.
Vous les classer dans un classeur et par numéro et année.

L'enregistrement comptable

512000 banque par le 771300 Libéralités perçues.

Si vous avez un bénévole qui abandonne ses frais de déplacements, vous pouvez lui faire un reçu fiscal.
L'enregistrement comptable est différent.
Vous devez faire
625100 Frais de déplacement X
467000 Autres comptes débiteurs ou créditeurs X

ensuite

467000 X
771300 X

Vous devez passer les deux écritures.

J'espère avoir répondu à vos questions.
Je suis comptable dans une association qui aide les associations à tenir leur comptabilité.
Lettmo



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cec
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 08/02/2011

MessageSujet: Dons aux associations non reconnues d'utilité publique   Mer 9 Fév - 11:15

Bonjour,
Merci pour votre réponse, par contre ce que vous nous indiquez de faire ne s’applique pas à notre cas, je re-précise que notre Association est NON reconnue d’utilité publique et que nous n’avons donc PAS l’autorisation d’établir des reçus fiscaux.

Auriez-vous une idée de ce que nous devons faire dans ce cas là lors des dons ?

En vous remerciant
Bien cordialement

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58trohe
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Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Dons aux associations non reconnues d'utilité publiques   Jeu 10 Fév - 11:54

Bonjour
Les infos de LETTMO sont parfaitement détaillées, mais vous serait-il possible de m'indiquer quel compta vous utilisez
-en double
-simplifier
-de ménagère

merci
58trohe
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cec
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Date d'inscription : 08/02/2011

MessageSujet: Dons aux associations non reconnues d'utilité publique   Jeu 10 Fév - 12:31

Bonjour,
Les infos de Lettmo sont en effet très bien détaillées mais ne s'appliquent pas à notre cas.
Pour la compta nous sommes en simplifiée.
C'est surtout en terme de papiers (reçus ou autre) à donner au donateur et à conserver que je me pose des questions.

Merci d'avance de votre retour
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58trohe
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Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Dons aux associations non reconnues d'utilité publiques   Jeu 10 Fév - 15:24

Bonjour

une compta simplifié est une compta ou l'on fait sa petite salade.
Si vous avez une compta simplifié très sérieuse, il faut suivre les conseil de LETTMO.
Si vous avez une compta très très simplifiée, vous n'est pas obligé d'avoir des comptes supérieur à deux chiffres. Mais cette petite compta, vous permettra d'établir un Compte de Résultat et un Bilan. Utile pour des demande de subvention.

Pour les dons vous ne pouvez pas établir de reçus fiscaux déductible des impôts.
Vous avez juste obligation de fournir, sur demande des impôts, des justificatif à vos mouvement bancaire ou de caisse.
Le "justificatif" étant laissé à la libre appréciation des impôts, le terme est donc vague.
Mon conseil est donc de vous protéger. A chaque dons portez sur papier les refs de votre asso, le nom du donateur, le montant en espèce et/ou le n° du chq. Cela en deux exemplaires signé du donateur et du délégué du CA. Gardez le document à vie.

Cordialement
58trohe
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cec
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MessageSujet: Re: Dons aux associations non reconnues d'utilité publiques   Jeu 10 Fév - 21:30

Merci beaucoup pour votre réponse!
Bien cordialement
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MessageSujet: Re: Dons aux associations non reconnues d'utilité publiques   Aujourd'hui à 13:47

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