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 Problème au sein du conseil d’administration, du bureau.

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asso-treb
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Date d'inscription : 06/02/2011

MessageSujet: Problème au sein du conseil d’administration, du bureau.   Dim 6 Fév - 21:48

Bonjour

Je suis président d’une association créée en février 2009.
Notre conseil d’administration, bureau est formé de 5 personnes élues pour trois ans, et renouvelable par 1/3.
Donc renouvelable en 2012.
Je compte à mes côtés une trésorière, une secrétaire et deux administrateurs.

Aujourd’hui nous rencontrons un problème, notre secrétaire a quitté la France pour l’étranger en septembre 2010, et depuis le mois d’octobre 2010 toute correspondance (par e-mail) de l’association lui étant adressée reste sans réponse.
Nous n’avons pas connaissance de son adresse postale actuelle.

Elle n’a entre autre pas répondu à la convocation que je lui ai adressée concernant une réunion de préparation à notre assemblée générale prévue le 19 février 2011.
De plus elle n’a à ce-jour pas renouvelé sa cotisation qui devait nous être parvenue le 1 er septembre et au plus tard le 1 er novembre 2010.
Selon nos statuts, et concernant la perte de qualité de membre :
La qualité de membre se perd entre autres par la démission ou le non-renouvellement de la cotisation.

Aujourd’hui nous avons plus que besoin d’une secrétaire, et n’ayant aucune nouvelle de sa part je me suis renseigné auprès des services de La Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Côtes D’Armor, qui renseigne aujourd’hui les associations, afin de savoir si nous pouvions considérer son mutisme comme étant une démission.

Leur réponse : nous ne pouvons pas la considérer comme démissionnaire sans courrier de sa part.

Nous trouvons cela étonnant puisque de toute façon, nous ne pouvons plus la considérer comme membre sans sa cotisation à jour.

Si parmi vous Mesdames, Messieurs, quelqu’un pouvait nous apporter aide ou témoignage, sur ce cas ou un cas similaire nous vous en serions reconnaissants.

nos statuts sur :
http://bruno-treb.e-monsite.com/categorie,creation-et-statuts-de-l-association,2970446.html


Dernière édition par asso-treb le Lun 7 Fév - 20:58, édité 1 fois
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58trohe
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MessageSujet: Re: Problème au sein du conseil d’administration, du bureau.   Lun 7 Fév - 17:47

Bonjour

Il et rare de voir une asso mettre ses statuts en ligne. Toutes mes félicitation !

Je prépare les réponses à vos questions.
A bientôt.

Bien cordialement
58trohé



http://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts

Association Franco-Polonaise Nevers-St Eloi
http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
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asso-treb
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MessageSujet: Re: Problème au sein du conseil d’administration, du bureau.   Lun 7 Fév - 20:59

Merci à vous 58trohe


Cordialement

Asso-treb
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lettmo
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MessageSujet: Re: Problème au sein du conseil d’administration, du bureau.   Mer 9 Fév - 1:55

Bonsoir,

Pour moi la réponse est dans vos statuts.
Votre secrétaire n'a pas payer sa cotisation donc vous pouvez considérer quelle ne fait plus partie de l'association.
Donc je ne vois pas comment pourrait-elle faire partie du conseil d'administration et être réélue comme secrétaire.
Je pense que 58trohé va aller dans mon sens.

Cordialement,

Lettmo

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asso-treb
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MessageSujet: Re: Problème au sein du conseil d’administration, du bureau.   Mer 9 Fév - 6:50

La question est aussi de savoir si légalement nous pouvons proposer le poste de secrétaire à une autre personne.

asso-treb
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58trohe
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MessageSujet: Re: Problème au sein du conseil d’administration, du bureau.   Jeu 10 Fév - 11:48

Bonjour
Je suis pressé je vais aller vite, désolé.

Le raisonnement de LETMO se tien mais la juridsprudence indique que ne pas payer sa cotisation n'est pas significatif de la volonté de ne plus faire partie d'une asso.
Je suis en train de re-chercher le texte qui doit dater de 2008. Je ne l'ai pas encore retrouvé.

En attendant je vous propose de réunir votre conseil, de voter une demande d'explication en vu d'une radiation envers votre secrétaire(article 7)
Lui signifier, par lettre recommandé à la dernière adresse déclaré à votre asso.
Lui rappeler qu'elle dispose d'un délais de quinze jour pour fournir des explication.
AU bout de quinze jour, nouveau Conseil d'Administration et vote pour radiation.
il ne vous resteplus qu'à coopter un nouveau Secretaire (article 9)

désolé pour ma réponse si succincte
Cordialement
58trohé
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58trohe
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MessageSujet: Re: Problème au sein du conseil d’administration, du bureau.   Jeu 10 Fév - 11:49

Zut j'ai fait une faute à LETTMO, mes excuses !
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MessageSujet: Re: Problème au sein du conseil d’administration, du bureau.   Aujourd'hui à 8:39

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