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 loi borloo exonération de frais bancaire ?

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ecdm
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 25/01/2011

MessageSujet: loi borloo exonération de frais bancaire ?   Mar 25 Jan - 12:02

Bonjour,

On m'a parlé d'une exonération de frais bancaire pour les associations sur l'avance que nous fait la banque lorsqu'on présente une lettre d'engagement de financement d'une collectivité en attendant que ce financement tombe vraiment.
Ce serait une loi Borloo decembre 2009 mais je n'en trouve aucune trace et notre banquier ne nous en a jamais parlé...
Connaissez vous ?

Merci !
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