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 Problème de dates : AG, bureau nouvellement élu, ...

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Michel_O
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 11/12/2010

MessageSujet: Problème de dates : AG, bureau nouvellement élu, ...   Sam 11 Déc - 22:14

Bonsoir,

Je n'aime pas commencer ma participation à un forum en posant des questions mais il y a une petite urgence... Smile

Or donc, la question est la suivante : le président nouvellement élu peut-il organiser une AG (pour modifier les statuts, etc...) alors même que le PV de l'AG durant laquelle le bureau a été changé n'a pas été encore pris en compte par la préfecture ? Je crois savoir que nous avons trois mois pour envoyer le PV modifiant le bureau. Si on poste le PV au bout de 2 mois, par exemple, est-ce que durant ces deux mois le président (moi présentement) peut organiser une AG ? Peut-il convoquer ? Ou faut-il attendre que le PV soit officiellement pris en compte par la préfecture ? Quelle est la valeur d'une AG dans ces conditions ?

Pour préciser un peu mon cas : j'ai été élu, avec le bureau, début octobre, nous avons envoyé le PV précisant la modification mi-novembre et nous avons programmé une AG pour la semaine prochaine. Or, il manquait une info dans le PV, par conséquent la préfecture nous l'a retourné. Le temps qu'on le renvoie, la préfecture n'aura pas pris en compte la modification du bureau avant l'AG.

Merci beaucoup !

Michel
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Problème de dates : AG, bureau nouvellement élu, ...   Dim 12 Déc - 21:21

Bonjour

Je rappel que la préfecture ne légitime pas votre asso, elle n'a qu'un rôle d'inscription. Éventuellement l'inscription en Préfecture permet l'opposabilité envers les tiers, de qui n'est pas votre cas.
Donc l'inscription en préfecture n'a aucune influence sur l'affaire qui vous intéresse.

A partir du moment ou vous êtes Président, vous êtes Président.

Imaginez qu'après avoir été élu Président vous attendiez trois mois pour faire la déclaration en Préfecture, cela ne signifie pas que pendant trois mois personne ne gère l'asso.

Vous pouvez organiser une AG ou AGE quand vous le souhaitez, en respectant vos Statuts.
De plus l'AG est l'instance décisionnaire de l'Asso, alors qu'il y ai un Président ou pas, qu'il y ai un Conseil d'Administration ou pas, un AG est toujours possible.

Deuxième rappel: un Président ne dirige pas une Asso, mais veille à l'exécution des décisions de l'AG qui elle dirige l'asso.

Bien cordialement
58trohe


http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/

http://refasso.forumactif.com/forum-des-associations-f1/creer-une-association-faire-ou-monter-mon-association-t1395.htm
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Michel_O
Nouveau


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 11/12/2010

MessageSujet: Re: Problème de dates : AG, bureau nouvellement élu, ...   Dim 12 Déc - 21:36

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse, voilà qui nous rassure.

Je vous dit à très bientôt sur ce forum pour le moins intéressant.

Michel.
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MessageSujet: Re: Problème de dates : AG, bureau nouvellement élu, ...   

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