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 ASSOCIATION DANS UN COMITE D ENTREPRISE

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AuteurMessage
MICHEL
Invité



MessageSujet: ASSOCIATION DANS UN COMITE D ENTREPRISE   Mar 14 Juin - 16:20

Bonjour.
e suis le président d'une association omnisports d'entreprise fonder sous la loi 1901.
La subvention principale est donne par le c.e de l 'entreprise, le bureau directeur de l asso est constiue de 12 membres élu par les adhérents de l asso
, le secrètaire du c.e me dit qu il faudrait un membre titulaire du ce représenté dans le bureau directeur de l asso, je voudrait savoir si existe un texte de loi sur ce point.
merci d'avance de vos réponses
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