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 facturer un service

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AuteurMessage
romain
Invité



MessageSujet: facturer un service   Ven 9 Juin - 17:12

bonjour,

je suis membre d une association de production et de realisation audiovisuelle, composée actuellement de trois membres.

Nous proposons certains services à des particuliers ou d autres associations notamment culturelles, en realisant par exemple des DVD projetés dans le cadre de représentations theatrales. Nous souhaitons facturer ces prestations mais quelques doutes subsistent quant à la façon d'aborder ces bénéfices réalisés par l'association.

Si tous les bénéfices sont versés sur le compte commun de l'association et réutilisés pour développer d'autres projets, existe-t-il tout de même des limites à ce genre d'activités?
Pour rédiger une facture au nom de l'association, quelles informations doit-on fournir exactement? Est-il possible, et nécessaire de fournir un code siret?

En fait, je pense que j'aimerais rencontrer quelqu un de visu(?) pour pouvoir clarifier de nombreuses choses tout simplement...quelle structure est capable de repondre et de donner des solutions aux associations?

toute réponse meme partielle est la bienvenue

merci d'avance

r o m a i n
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ABC Cons
Invité



MessageSujet: Re: facturer un service   Lun 12 Juin - 20:49

Je te conseille de jeter un coup d'oeil la dessus:

http://perso.numericable.fr/~assoc1901/HTLM/fiscalite/Fiscalite.htm#champ
Si ça bugue recharge la page.

Mais en principe vs êtes soummis aux impots commerciaux.
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mina
Invité



MessageSujet: Re: facturer un service   Mar 13 Juin - 13:08

Bonjour,

Pour facturer une prestation à une association ou autre, il faut obligatoirement un n° de siret à mettre sur toutes les factures.

Dans ce cas il faut aller aux impôts qui fournissent un dossier à remplir à destination des associations, puis une feuille pour l'INSEE, où là il faut spécifier si notre prestation est en régime commercial (vente de produit comme votre dvd) ou non commercial.

Voilà pour ma part les papiers que j'ai dû remplir pour établir ma première facture.
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MessageSujet: Re: facturer un service   Aujourd'hui à 10:56

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