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 Puis-je faire des ventes avec mon association ?

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NCTEAM95
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MessageSujet: Puis-je faire des ventes avec mon association ?   Sam 16 Oct - 20:43

Bonjour,
Je suis président d'une association sportive (moto de vitesse), et j'ai la possibilité d'importer des porduits ( carénages de moto destinés à la compétition).
Je cherche à savoir si je peux commercialiser ces produits et sous quelles conditions (impots, taxes...)
L'association a un site internet avec une possibilité de boutique en ligne, ai je le droit de l'utiliser pour vendre ces produits?

merci par avance.

Nicolas
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58trohe
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MessageSujet: Re: Puis-je faire des ventes avec mon association ?   Dim 17 Oct - 12:09

Bonjour
Avant de répondre sur les possibilités de ventes.
Je rappel qu'une asso loi de 1901 est non lucrative, donc les bénéfs ne pourront vous etre reversés.

Quel est la taille de votre asso, quel poste occupez vous, que pensent les autres membres, avez-vous des concurrents professionnels ?

Merci
58trohe


Association Franco-Polonaise Nevers-St Eloi
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NCTEAM95
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MessageSujet: Re: Puis-je faire des ventes avec mon association ?   Dim 17 Oct - 12:26

Bonjour et merci de vous interesser au sujet.
L association est aujourd hui tenue par 2 personnes, moi meme en tant que president et ma femme en tant que tresoriere.
L argent degage par la vente de ces produits permettrait d assurer les besoins de l entreprise et financer ses projets.
Nous allons louer des circuits l an prochain pour nos adherents et avons besoin de materiel. Egalement, nous voulons aider financierement nos pilotes a courir, en participant a leur frais d engagement.
Donc en aucun cas je ne percevrai de l argent.
Concernant la concurrence, il y a quelques vendeur de pieces similaires mais ne se suffisent pas a vendre que cela. Ce sont des produits difficiles a trouver dans le commerce, on ne les trouve que sur internet, fabriques par des particuliers ou des micro entreprises.
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NCTEAM95
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MessageSujet: Une autre question   Dim 17 Oct - 17:05

J'ai également une autre interrogation, une association non reconnue d'utilité publique peut elle recevoir des dons et faire bénéficier aux donateurs de la réduction fiscale?
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58trohe
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MessageSujet: Re: Puis-je faire des ventes avec mon association ?   Lun 18 Oct - 1:34

Bonsoir
Je commence par le plus facile : Il vous est possible de recevoir des dons, mais non déductibles si vous n'etes pas reconnu d'U.P.

Pour la suite c'est plus complexe:
Vendre, pour réinvestir dans votre asso, c'est normal. Mais exercer une grosse activité de vente face à des concurrents qui propose, plus ou moins, les mêmes articles que vous, cela peut être considéré comme de la concurrence déloyale.
Vous etes à la limite et sans connaitre vos Statuts, votre futur chiffre d'affaire, le marché, et la concurrence, il est difficile de vous répondre.
Je rappel qu'une visite chez un avocat coute environs 75 euro, cela peut etre intéressant..
Ou alors commencez vos ventes et si votre chiffre d'affaire explose, vous repenserez votre situation. Après tous une asso est aussi là pour faire des essais, à moindre cout.

J'ai eu une discutions que j'ai trouvée instructive et qui devrait t'intéresser:

__une activité commerciale "habituelle" (c'est-à-dire constante) doit apparaître dans les statuts. Ce qui semble être votre cas.

À partir du moment où une personne morale exerce une activité commerciale, elle doit clarifier sa situation par rapport aux impôts. et ce, quel que soit "l'esprit" dans lequel c'est fait. Le statut d'association n'exonère pas des obligations fiscales. Cependant, cela reste un statut un peu particulier.

Les services fiscaux vont examiner votre situation. Pour déterminer si vous êtes assujetti aux impôts commerciaux, deux critères principaux :

- la gestion désintéressé : cela veut dire qu'il n'y a aucune distribution de bénéfices, sous quelque forme que ce soit, aucune attribution de bien de l'association à ses membres, l'association est administrée par des bénévoles sans intérêt direct ou indirect à l'activité (ce qui est apparemment bien le cas)

- la concurrence : l'association ne doit pas concurrencer une entreprise (même activité, dans le même secteur géographique).

Si ces deux critères sont remplis, vous devriez être non assujetti.

Mais vous pouvez, et les services fiscaux peuvent aller plus loin : le rescrit fiscal. Il s'agit d'un dossier, qui peut paraître décourageant mais qui n'est pas si compliqué. L'intérêt est que la réponse de l'administration l'engage : elle ne pourra revenir dessus que si votre situation change (c'est-à-dire que les éléments sur lesquels ils ont fondé leur décision ne sont plus les mêmes).

Ce dossier examine votre activité selon la règle des 4P :

- les produits : ils doivent répondre à un besoin non ou insuffisamment satisfait

- le public :à quelle catégorie de public vous adressez-vous? ce public constitue-t-il un cercle restreint (adhérents uniquement, par exemple), il ne vaut mieux pas

- prix : vos prix sont-ils inférieurs à ceux du marché, et si oui, pourquoi? La raison doit doit venir du fait des pratiques associatives (bénévolat, dons, etc. En l'occurrence, votre propre travail artisanal est du bénévolat) et non pas d'avantages fiscaux (par exemple exonération d'impôts ou de TVA)

- publicité : si vous faîtes de la publicité, ce n'est pas bon. Vous pouvez diffuser de l'information, mais par des filières particulières et cibler votre public défini plus haut. Vous ne pouvez pas vous adresser à tout le monde, par le biais de panneaux, par exemple. Là, l'outil internet peut poser un problème....

Une autre démarche possible : la reconnaissance d'intérêt général, qui permet de délivrer des reçus de dons aux éventuels donateurs, en toute légalité. Les donateurs peuvent alors déduire une partie de ces dons de leurs revenus (déduction fiscale).

Votre cas est un peu particulier, seul un entretien avec eux pourra vous apporter des réponses claires.


La TVA :

Si votre chiffre d'affaire ne dépasse pas 80 000 euros, vous n'avez pas à acquitter de TVA.


Il faut garder à l'esprit que même si l'association est un statut commode pour réaliser des projets (et le vôtre est tout-à-fait louable), il n'en reste pas moins que les activités associatives, dès lors qu'elle dépassent le simple regroupement autour d'une passion commune, ou d'un loisir de base (et encore...) doivent se conformer à la législation générale et spécifique à leur domaine.

Si les démarches peuvent paraître très fastidieuses, elles n'ont sont pas moins nécessaires. N'oubliez pas qu'en tant qu'administratrice, vous engagez votre responsabilité sur la gestion.

Vous avez l'intention de vendre, il est donc normal de parler de chiffre d'affaire (recettes brutes, c'est-à-dire encaissées), comptabilité et fiscalité. Personne n'échappe à ça.

C'etait long mais tu as maintenant des élément de réflection.

J'ajouterai que si tu ne vends qu'à tes adhérants il n'y a pas de problème. Tu peux indiquer, sur ton site que la vente ne se fait qu'aux adhérant et qu'avant d'acheter ils doivent s'inscrire.

Cordialement
58 trohe
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NCTEAM95
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MessageSujet: Re: Puis-je faire des ventes avec mon association ?   Lun 18 Oct - 20:52

Bonsoir,

merci beaucoup pour toutes ces informations. Le sujet est délicat, je ne veux pas mettre en risque l'association et j'ai pris rdv demain avec un juriste pour qu'il étudie la question. J'aurais peut etre besoin de faire un rescrit mais déjà un juriste me donnera certainement de bonnes indications.

Je ne manquerai pas de vous faire savoir ce qu'il en résultera.

Merci encore pour l'attention que vous avez porté à mes questions.

a bientot
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