AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Autorisation obligatoire avant réduction d'impôts ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
pepsimax
Nouveau


Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 08/10/2010

MessageSujet: Autorisation obligatoire avant réduction d'impôts ?   Ven 8 Oct - 22:25

Bonjour,

J'ai lu avec intérêt la question sur http://forum.refasso.com/forum-des-associations-f1/recus-pour-dons-t1378.htm

Est-il obligatoire que l'association demande une autorisation écrite du centre des impôts pour qu'elle puisse prétendre que les dons versés sont déductibles à 66% des impôts sur le revenu.
Si je suis certain que mon association répond au critère d'utilité publique, puis je me dispenser de toute formalité, et affirmer aux donateurs qu'ils peuvent déclarer leurs dons aux impôts ?

Merci de votre retour.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Autorisation obligatoire avant réduction d'impôts ?   Sam 9 Oct - 0:37

Obligatoire! Les impôts te fourniront le formulaire.

Cordialement
58trohe
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
 
Autorisation obligatoire avant réduction d'impôts ?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Les MAM et les Impôts.
» Entrée à l'école sans BCG : comment faire ?
» Leasing : déduction d'impôts
» BCG obligatoire chez les assistantes maternelles?
» Vaccins avant 18 mois?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Refasso :: Espace Associations :: Forum des Associations-
Sauter vers: