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 Autorisation obligatoire avant réduction d'impôts ?

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2 participants
AuteurMessage
pepsimax
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 08/10/2010

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MessageSujet: Autorisation obligatoire avant réduction d'impôts ?   Autorisation obligatoire avant réduction d'impôts ? EmptyVen 8 Oct - 22:25

Bonjour,

J'ai lu avec intérêt la question sur http://forum.refasso.com/forum-des-associations-f1/recus-pour-dons-t1378.htm

Est-il obligatoire que l'association demande une autorisation écrite du centre des impôts pour qu'elle puisse prétendre que les dons versés sont déductibles à 66% des impôts sur le revenu.
Si je suis certain que mon association répond au critère d'utilité publique, puis je me dispenser de toute formalité, et affirmer aux donateurs qu'ils peuvent déclarer leurs dons aux impôts ?

Merci de votre retour.
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58trohe
Langue pendue



Nombre de messages : 677
Age : 62
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

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MessageSujet: Re: Autorisation obligatoire avant réduction d'impôts ?   Autorisation obligatoire avant réduction d'impôts ? EmptySam 9 Oct - 0:37

Obligatoire! Les impôts te fourniront le formulaire.

Cordialement
58trohe
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http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
 
Autorisation obligatoire avant réduction d'impôts ?
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