Bonjour
Je rappel que la Préfecture n'a valeur que d'enregistrement, pas de contrôle. Elle n'a donc pas à valider quoi que ce soit.
Pour un litige il faut saisir le Tribunal de grande Instance.
Si une asso cite la votre dans ses statuts, par exemple:
-Votre asso est la meilleur
-Ils vont soutenir votre Asso
-etc...
ou si ils déclare:
- que vous devez leurs verser un pension.
- que vous devez partager vos locaux
-etc...
Il y a une différence.
Pour faire annuler leurs Statuts, il faut saisir le Tribunal de grande Instance.
Toutefois je vous suggérerais de contacter l'autre association pour exprimer votre désaccord.
Puis de leur envoyer un recommandée. Texte cours, sans insultes, sans raconter votre vie juste avec des faits.
Puis consulter le service des conseils juridique gratuit du Tribunal de grande Instance, pour avoir les termes exactes à employer au Commissariat.
Puis prévenir l'autre asso d'un dépôt de plainte, si ils s'obstinent à utiliser le nom de votre asso.
Puis déposer une plainte au commissariat.
Puis savoir que le commissariat et le tribunal de G. I. ont autre chose à faire et que votre plainte risque d'être classée sans suite.
Pour que votre plainte soit suivi il faudra les services d'un avocat (700à1000 euro)
Puis ne venez pas me dire que ce n'est pas juste. C'est comme ça, d'abord !
Mais espérons ils céderont à l'intimidation.
58trohe
http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/