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 Citation d'une association dans les statuts d'une autre asso

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ingénu
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 23/09/2010

MessageSujet: Citation d'une association dans les statuts d'une autre asso   Jeu 23 Sep - 3:34

Bonjour,
Je fais parti d'une association créée il y a plusieurs années. Une nouvelle association a été créée récemment par des connaissances et cite mon association dans ses statuts déposés en préfecture.

J'aurai voulu savoir si la citation de l'association devait être validée par celle-ci ? De plus si jamais l'association citée ne souhaite pas figurer dans les statuts d'une autre association, pouvons nous faire annuler les statuts déposés en préfecture ?

Dans l'attente d'une réponse,
Passez tous une excellente nuit !
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
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Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Citation d'une association dans les statuts d'une autre asso   Ven 24 Sep - 10:17

Bonjour

Je rappel que la Préfecture n'a valeur que d'enregistrement, pas de contrôle. Elle n'a donc pas à valider quoi que ce soit.
Pour un litige il faut saisir le Tribunal de grande Instance.

Si une asso cite la votre dans ses statuts, par exemple:
-Votre asso est la meilleur
-Ils vont soutenir votre Asso
-etc...

ou si ils déclare:
- que vous devez leurs verser un pension.
- que vous devez partager vos locaux
-etc...

Il y a une différence.

Pour faire annuler leurs Statuts, il faut saisir le Tribunal de grande Instance.
Toutefois je vous suggérerais de contacter l'autre association pour exprimer votre désaccord.
Puis de leur envoyer un recommandée. Texte cours, sans insultes, sans raconter votre vie juste avec des faits.
Puis consulter le service des conseils juridique gratuit du Tribunal de grande Instance, pour avoir les termes exactes à employer au Commissariat.
Puis prévenir l'autre asso d'un dépôt de plainte, si ils s'obstinent à utiliser le nom de votre asso.
Puis déposer une plainte au commissariat.
Puis savoir que le commissariat et le tribunal de G. I. ont autre chose à faire et que votre plainte risque d'être classée sans suite.I don't want that
Pour que votre plainte soit suivi il faudra les services d'un avocat (700à1000 euro)
Puis ne venez pas me dire que ce n'est pas juste. C'est comme ça, d'abord ! Confused

Mais espérons ils céderont à l'intimidation.

58trohe
http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
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