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 Mais qui est le Président ?

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galact
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MessageSujet: Mais qui est le Président ?   Mer 8 Sep - 20:51

Bonjour,
Je fais partie d'une association sportive.
Le bureau a été élu l'an dernier, le Président était le trésorier du club.
Chose étrange, le nouveau trésorier n'a toujours pas la signature à la banque parce qu'il paraît que ça bloque à la préfecture. C'est donc le président qui signe tous les chèques.
Cela voudrait dire que le bureau élu l'an dernier n'a jamais 'existé' ?
Comment peux t'on savoir qui est Président de notre club ?
Merci pour vos lumières.
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58trohe
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MessageSujet: Re: Mais qui est le Président ?   Jeu 9 Sep - 11:10

Bonjour
Sans connaitre les modalités de vote, les responsabilités de chaqu'un, l'historique et les Statuts il est difficile de vous répondre.

Je rappel que la Préfecture n'a qu'une valeur d'enregistrement pas de validation.
Que vous ayez déclarer en préfecture ou pas, le nouveau Trésorier est les nouveau trésorier avec tous ses pouvoirs. Vous pouvez vous faire confirmer cela par la Préfecture !

Quand au Président c'est celui qui a été élu conformément à vos Statuts. Voyez si vos Statuts ont été respecté. Si ils ont pas été respecté vous n'avez, peut être pas de Président.

Bien cordialement
58trohe
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galact
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MessageSujet: Justement   Jeu 9 Sep - 14:52

Merci pour votre réponse.
Je me suis rendue à la préfecture pour en avoir le coeur net, il n'y a eu aucun enregistrement de fait depuis 2006, hors, le bureau à changé deux fois depuis : en 2008 (remplacement de la secrétaire qui n'est plus adhérente) et 2009 (bureau totalement changé suite à une démission du président).

Comme le président signe toujours les chèques, que le secrétaire a été désigné par le président mais n'a aucune qualité pour cela (donc tout est fait par le président) et qu'il ne délègue pas au vice président en cas d'absence prolongée... c'est de l'abus de pouvoir uniquement alors ?

Les statuts sont aussi chez le président, du coup difficile de savoir de quoi il retourne !

Compliqué tout ça ! Rolling Eyes
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58trohe
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MessageSujet: Re: Mais qui est le Président ?   Jeu 9 Sep - 16:52

Oui, c'est compliqué.

Mais les Statuts ne sont pas chez le président, mais à la préfecture qui vous remettra une copie sur simple demande.

Il n'y a pas eu d'enregistrement à la préfecture, mais comme la préfecture ne valide pas les décisions, ce n'est pas important.

Sans connaitre vos Statuts, je ne peux que dire que manifestement votre Président usurpe sa fonction.
Comme à chaque fois, dans ce cas on est désarmé.
Car il faudrait saisir le Président du Tribunal de Grande Instance, longue et couteuse procédure.
A défaut il va falloir préparer vos sympathisants contre le Président et avoir l'accord d'une majorité de membres de l'Asso pour exclure le Président, surtout si certains membres du Bureau sont des amis du Président.
Généralement les personnes lucides, comme vous, sont dégoutées et abandonnes l'asso. Bien sur c'est ce que souhaite le Président.

Les responsables dictateurs sont un des problèmes des asso loi de 1901.

Bon courage.
58trohe

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galact
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MessageSujet: Sauf que   Jeu 9 Sep - 18:29

L'article 5 de la loi 1901 dit ceci :
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés.
Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.

Imaginons qu'il y ait un accident, comment cela se passe-t"il vis à vis des autorités ?
Quant à virer le Président, c'est ce qu'on a essayé de faire l'an dernier, et je pense d'ailleurs que tout vient de là ! Il n'a pas voulu démissionner, une AG de pacotille a été faite avec un bureau fictif. Vis à vis de notre fédération sportive, c'est le nouveau président qui est déclaré mais vis-à-vis administratif, le bureau date de 2006 !
Cordialement
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58trohe
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MessageSujet: Re: Mais qui est le Président ?   Jeu 9 Sep - 22:51

je sais qu'il y a un quiproquo avec cet article (5).
La loi prévoit l'enregistrement mais sans pénalité en cas de délais dépassés.
Et encore un fois l'enregistrement n'a de valeur que comme enregistrement et ne fait pas foi de validité.
Avant enregistrement, les décisions de l'asso sont applicable au sein de l'asso, Après enregistrement, les décisions sont opposable aux tiers, mais ça c'est autre chose.

En cas d'accident les statuts seront étudiés à la loupe, sans les connaitre je ne peux répondre.

Vous avez voulu virer le Président mais il n'a pas démissionné. Vous le virez ou vous voulez qu'il démissionne ?
Avez vous averti la Fédé que votre Président usurpe ses fonctions ?
L'AG est l'instance décisionnaire (suprême), un Président ne fait que représenter l'asso et est aux ordres de l'AG.

Faite une AG, élisez un nouveau Bureau.
Puis lors d'une réunion de Bureau élisez Un Président, Secrétaire ....
Rédigez un PV de l'AG et du Bureau.
Faite enregistrer en Préfecture votre nouveau Président, Secrétaire ...
Faite les changement à votre banque.
Prévenez la Fédé
et c'est fini.

Si votre Ancien Président conteste à lui d'apporter des preuves.
Si votre Ancien Président conteste rappelez lui que c'est l'AG qui dirige l'Asso pas le Président.
Si votre Ancien Président conteste rappelez lui qu'il n'est rien face à l'AG. (ça les Président ont du mal à le comprendre)

Tout cela n'est valable que si vos Statuts le permettent et je ne connais pas vos Statuts.

D'un autre coté vous dite avoir un nouveau trésorier donc peut être un nouveau Bureau et un nouveau Président.
Pourquoi n'avez vous pas déclaré ce nouveau Bureau ?
J'ai un peut de mal à suivre.


Bien cordialement
58trohe
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