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 Assurance ponctuelle?

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AuteurMessage
flocon89
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 01/09/2010

MessageSujet: Assurance ponctuelle?   Mer 1 Sep - 21:34

Bonsoir, une question, je suis ds une association culture et tradition (donc pas de sport, ni de voiture) nous organisons en décembre une manifestation de type "expo-démonstration et vente de produit que nous fabriquons ds l'association" les locaux sont prétés par la mairie qui nous héberge le reste de l'année, dois je prendre une assurance responsabilité civile pour ce seul jour afin de protéger eventuellement les personnes qui viendrons nous visiter?
dois je prendre une assurance spécifique pour el reste de l'année? Nous avons une activité qui n'entraine aucun risque physique
merci de vos réponse
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lettmo
Bavard


Nombre de messages : 21
Age : 56
Localisation : ANGERS MAINE ET LOIRE
Date d'inscription : 17/05/2010

MessageSujet: Re: Assurance ponctuelle?   Mer 1 Sep - 23:45

Bonsoir,

Il est vivement conseillé de souscrire une assurance.
Et de faire évaluer par un assureur les risques potentiels.
L'association doit garantir la responsabilité civile :
de ses dirigeants
de ses membres dans le cadre des activités de l'association
de ses salariés
de ses bénévoles
Responsabilité civile vis-à-vis des bénévoles
Si le bénévole ne bénéficie pas de la législation sur les accidents du travail, l'association devra l'indemniser. La jurisprudence considère, en effet, qu'il existe une "convention tacite d'assistance" entre l'association et ses bénévoles.

Responsabilité civile du fait des locaux (incendie, dégât des eaux, explosion).
La responsabilité de l'association se trouver engagée envers le propriétaire des locaux ou envers les voisins.

Assurance pour les biens de l'association
L'association a tout intérêt à garantir ses équipements, matériel. Pour les biens qui lui sont prêtés, il convient de vérifier qu'ils ne sont pas exclus de l'assurance.

Assurance protection juridique
En souscrivant une assurance de protection juridique, l'association peut faire prendre en charge ses frais de procédure en cas de litige l'opposant à des tiers

de déclarer au préalable les manifestations exceptionnelles si elles n'ont pas été prévues dans le contrat d'assurance.
de déclarer les activités nouvelles créant des risques supplémentaires.

J'espère avoir répondu à votre question.
Lettmo
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Assurance ponctuelle?
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