AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Créer une association – faire ou monter mon association

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Créer une association – faire ou monter mon association   Mer 1 Sep - 11:32

C’est un thème récurant qui commence, généralement, par :
Comment monter mon association. A qui dois-je déclarer mon asso. Comment faire mes Statuts. Combien doit-on avoir de membres au Conseil d’Administration…

Première étape (d’autres vont suivre)

Avant tous ne demandez pas, dans un forum, comment créer une Asso
La réponse tiendrait dans, au moins trois pages, voir même un site complet

Avant de demander aux autres, de l’aide, avez-vous fait le minimum :
Avez-vous fait une recherche sur Google (ou autre)), avez-vous lu plusieurs Statuts, avez-vous fait partie d’un asso ou parlez avec des membres d’associations, avez-vous navigué dans Refasso.fr
http://refasso.fr/
et surtout avez-vous lu la loi de 1901.
http://d2g.refasso.com/Dev2Go.web?Anchor=textes_de_loi&rnd=2248

Si vous n’avez pas de temps ou l’envie de chercher, laissez tomber la création d’association.

Bon vous avez tous lu, félicitation ! Commençons le questionnaire :
1-la loi de 1901 a été créée en quelle année ?
2-Combien de membres minimum doit comporter, une asso ?
3-Combien de membres minimum au Conseil d’Administration ?
4-Quel somme, minimum, la Mairie doit-elle me donner, comme subvention.
5-Un Président est élu pour combien de temps ?
6-Quel est le rôle du Président.
7-J’ai besoin d’une salle, qui va me la prêter ?
8-Mon asso a des problèmes qui peut m’aider ?
9-Les comptes de mon asso doivent-ils être public ?
10-Je suis Président et mon Conseil d’Administration est contre moi, qui décide ?

Réponse :
1-en 1901
2-deux membres
3-le Conseil d’Administration n’est pas prévu par la loi, vous n’avez- pas à avoir de Conseil, sauf si vous le prévoyez dans vos Statuts.
4-ne rêvez pas, personne ne doit un centime à une asso. Vous n’aurez aucune aide ou très peut.
5-la loi ne prévoit pas de Président, mais vous pouvez en créer un, dans vos Statuts et indiquer la durée de votre choix.
Si vous n’avez pas de Président tous les membres de l’asso sont responsables de l’asso.
6-Un président représente l’asso et exécute les ordres de l’Assemblée Général. Il ne dirige pas l’asso.
7- personne n’est obligé de vous prêter un local, à vous de vous débrouiller.
8-pour des conseil les + nul sont :
-La Préfecture
-les Conseillés du Tribunal de Grande Instance.
Les + efficace sont :
_La F.O.L._Fédération des Œuvres Laïc
_la ADESS_ centre de ressource et d'information des bénévole
_la DDJS_ Délégation départementale à la vie associative.
Soyons humain cela va aussi dépendre de votre interlocuteur.
9-Les comptes ne peuvent, jamais, être dissimulé à l’Assemblée Général qui est l’instance décisionnaire, mais peuvent ne pas être communiqués aux non membres.
Si vous touchez des subventions, vos comptes sont publics et toute personne peut y accéder.
10-Une asso n’est pas une dictature, en cas de litige on vote, et la majorité l’emporte, mêmes contre le Président.

Vous avez au moins 5/10, félicitation vous assurez grave ! cheers
Vous avez moins de 5/10, je vous conseil de reporter la création de votre asso et de vous documenter un peu plus. Confused

Prochain sujets:
Préparation, statuts, financement, trésorerie/comptabilité, Assemblée Général, Conseil d’Administration, Bureau, gestions des litiges, gestions des actions, demande de subventions, recherche de don, cotisations…

58trohe[url][/url]
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Créer une association – faire ou monter mon association   Mer 1 Sep - 17:35

Suite

Vous avez réuni un certain nombre d’ami, prêt à vous suivre.
Vous avez prit contact avec votre mairie.(même si elle ne vous aide pas , elle peut faire paraître la création de votre asso, dans le bulletin municipal)
Vous avez écouté les conseilles des organismes repris ci dessus
Vous avez trouvé un local de réunion (chez vous ou prêté)
Voue est prêt à avancer, un peut, d’argent à l’asso.
Vous avez conscience du temps que vous allez donner à l’asso.
Vous avez conscience des litiges et des dissensions qui peuvent, éventuellement, naître au sein de l’asso.

Ok alors lisons ensemble la loi de 1901.
Article 1 : Pour créer une asso il faut, au moins, être deux.
Art 2 : Il faut être déclaré en Préfecture (letmo nous précise que cela coûte 43 euros, merci à lui)
Art 3 : Votre asso ne doit pas encourager le vol, le meutre etc…
Art 4 : A jour de vos cotisation, vous pouvez démissionner à tous moments.
Art 5 : Il faut avoir déclaré en Préfecture
–Le nom de l’asso
-le but de l’asso
-l’adresse de l’asso
-les noms, adresses, profession, nationalité des responsables de l’asso. Ou si vous n’avez pas de responsable, les noms, adresses, profession des membres de l’asso.
Il faudra déclare à la Préfecture tous changements des précédentes déclarations.
Il faudra, obligatoirement, tenir Un Registre Spécial
(Un cahier dont vous numérotez les pages et ou vous inscrivez, à la main: Le nom de l’asso, le but de l’asso, l’adresse de l’asso, les noms, adresses, profession, nationalité des responsable de l’asso. Ou si vous n’avez pas de responsable, les noms, adresses, profession des membres de l’asso. Et tous les changements)
Art 6 : Le montant des cotisations n’est pas de 16 euro mais est fixé librement par l’asso (jurisprudence)
Art 7 : Si vous ne respectez pas la loi, l’asso peut être dissous et vous écopez d’une amende.
Art 8 : Trois ans de prison et 45 000 euro d’amende maximum.
Art 9 : en cas de dissolution l’Assemblée Général ou les Statuts décident de l’attribution des biens de l’asso. (attribuer les biens de l’asso, aux membres, est illégal)
Art 10 : Associations reconnu d’Utilité Public (je passe)
Art 11 : Vous pouvez recevoir des dons, mais il ne seront pas déductible pour les donateurs (nous verrons comment les déduire)
Art 12 : abrogé
Art 13 : congrégation religieuse
Art 14 : congrégation religieuse
La suite est consacrée aux congrégations religieuses ou abrogée

En résumé pour créer un asso il faut être deux (ou plus), il faut être déclarer en préfecture et faire un Assemblée Général annuelle (jurisprudence).


Et oui, la loi 1901, c’est tout !
Pas de Président (Chaque membres est responsable et décide pour l’asso) pas de Conseil d’Administration, de Comité Directeur, de Bureau, pas besoin d’être majeur et pas besoin de comptabilité.

La loi française nous impose un age mini de 16 ans et n’admets pas les dictatures, pour les décisions il faudra voter.

Prenez une aspirine et passons aux Statuts.

58trohe
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: création d'association   Jeu 2 Sep - 12:05

STATUTS, préambules

Vous avez bien pesé le pour et le contre.
Vous avez pris tous les contactes possibles.
Vous avez lu la loi de 1901 (ou mon résumé condensé, succinctement réduit)

Ok il va falloir déposer vos Statuts en Préfecture.

Pourquoi faire des Statuts ?
-Parce que c’est la loi…..d’abord !
-Pour préciser le fonctionnement de votre asso
-pour vous protéger, parce qu’un jour vous serez critiquée ( ou le Président)sur votre manière de gérer votre asso Embarassed , pour votre défense vous sortirez les Statuts. rambo

En allant sur Google ou Refasso.fr vous avez pu lire différences Statuts.
Que ça soient les Statuts proposé en Préfecture (les plus nul Thumb down ) ou ceux proposés sur Internet, aucun ne peut vous convenir, puisqu’ils n’ont pas été exclusivement écrit pour votre asso. (mais beaucoup d'asso s'en contentes)

Refasso se propose de vous aider dans la création de votre asso, pour 23 euro, sans vous fatiguer !
http://d2g.refasso.com/dev2go.web?anchor=dematerialisation_demarches_associatives

Mais la meilleur solution est de les fabriquer vous mêmes. confused


Pas de Statuts sans parler du Règlement Intérieur.

Le Règlement intérieur n’est pas obligatoire.
Le Règlement intérieur sert, théoriquement, à compléter et préciser les détails des Statuts.
Mais le plus souvent le Règlement Intérieur sert à contourner nos obligations envers la Préfecture.

Lorsque vous changez, ne serait-ce qu’une virgule de vos Statuts, vous devez la déclarer en Préfecture.
Lorsque vous changez votre règlement Intérieur, vous ne le déclarez pas en Préfecture. Very Happy
Par exemple :
-Dans vos Statuts il est indiqué « cotisation 251,37 euro », vous changez un centime de cette somme, vous devez le déclarer en Préfecture.
-Dans vos Statut il est indiqué, « cotisation fixée par le règlement intérieur », vous changez la somme sans déclaration en préfecture.


A suivre, Statuts avec Règlement Intérieur.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Créer une association – faire ou monter mon association   Sam 2 Oct - 0:56

STATUT AVEC RÈGLEMENT INTERRIEUR.

N’oubliez pas que ces Statuts ne conviennent pas, exactement, à votre asso puisqu’ils n’ont pas été conçus exclusivement à l’usage de votre asso.
Mais ils éviterons les litiges les plus courants et protégeront l’asso contre les Présidents dictateurs et protégeront les Présidents contre les grincheux que l’on trouve partout.

Ces Statuts sont plutôt destiné au asso de 30 à 100 personnes.
Ces Statuts sont un peu lourd pour une asso de moins de 30 personnes, par exemple le Bureau pourrait être supprimé.
Pour une asso de plus de 100 personnes, le Règlement Intérieure devrait être plus complet.

Les commentaires, en rouge, sont à remplacer ou à effacer.

J’ai re-lu ces statuts une bonne 20ène de fois et j’ai toujours trouvé des fautes, à corriger ou des améliorations à apporter. Si je continue je ne posteraient jamais, ces Statuts, sur ce forum, donc les voila ! N’hésitez pas à corriger les fautes qui m’ont échappées.

Ces Statuts sont libres de droits, utilisez les, copiez les et modifiez les comme bon vous semble.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Créer une association – faire ou monter mon association   Sam 2 Oct - 1:23

La technologie évolue, les lois changent et le sens de certains mots se transforment, aussi je vais essayer de maintenir, un Règlement Intérieur, à jour sur.
http://association1901.jimdo.com/

Si je trouve le temps !
Mr. Green

58trohe
Association Franco-Polonaise Nevers-St Eloi
http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Statuts - suite 1   Ven 8 Oct - 13:55

Ci dessus, dans les articles 8, 10;1, 11, 12 des statuts, le quorum, en cas de vote, est d'un tiers.
je pense qu'il est bon de passer le quorum à la moitié.

la loi de 1901 autorise le quorum que l'on souhaite, mais la loi de 1901 et les associations tombent sous le coup de la loi sur les contrats et obligation.
Et laisser juste un tiers des membres d'une association décider pour l'ensemble d'une association risque d'être considéré comme une clause abusive de la loi de contrat.
Donc il faut mieux remplacer "tiers" par "moitié"

je vous avais dit qu'il y aurait des changements.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Créer une association – faire ou monter mon association   Jeu 30 Déc - 23:57

Comme je l'avais dit les Statuts que je vous ai donnés précédement subisent des changements.

Voici donc de nouveaux Statuts légèrement améliorés.


STATUTS DE L’ASSOCIATION XXXXXXX

ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION XXXXXXXXXX

ARTICLE 2 - OBJET DE L’ASSOCIATION
Cette association a pour objet : La promotion de (du sport, des échecs, les vieilles tortues sans carapace…), les loisirs et la gastronomie.
(Il convient de mettre un but large, par exemple si vous faite du tricot indiquer tricot et tout travaux de couture. Si vous faite du basket indiquer basket et tout sports…)
(n’oublier pas de mettre gastronomie pour pouvoir organiser des repas ou buvettes. Les Douanes vous demanderons vos Statuts pour délivrer une autorisation de vente d’alcool)
Ces Statuts ne sont pas des textes simples, j’ai incorporé du vécu pour vous éviter les problèmes auquel nous avons été confronté.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : 247 rue XXXXXXXXXXX
Il pourra être transféré par vote du Conseil d’Administration.


ARTICLE 4. - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présent Statuts, et être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. (cela permet d’éviter certain grincheux)
Les membres « ou adhérents » doivent également être à jour de leurs cotisations.
A défaut une personne ne pourra devenir membre de l’association ou pourra être exclue de l’association, par le Conseil d’Administration.
La cotisation est proposée au Conseil d’Administration, par le Bureau et votée en Assemblée Générale.

ARTICLE 5. - MEMBRES
L'association se compose de :
a) Membres d'Honneurs
b) Membres Bienfaiteurs
c) Membres Adhérents
Les prérogatives, de tous les membres, sont régies par l’article 2, du Règlement Intérieur.
(Pour pouvoir changer, facilement, les prérogatives, elles ne sont pas reprisent dans les Statuts mais au Règlement Intérieur)

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur affichés au siège de l’Association, (ou affiché lors de chaque Assemblée Général ou un exemplaire donné à chaque membre ou accessible sur le net etc…).
Le non respect des Statuts entraîne la présentation, du ou des membres, à l’exclusion, devant le Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 - DÉMISSION, EXCLUSION, DISSOLUTION OU DÉCÈS DE MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Cessent de faire partie de l'association :
-Les membres décédés
-Les membres qui auront donné leur démission, par lettre adressée, au Président. Le Conseil est chargé d’enregistrer les démissions.
-Les membres qui auront été exclus par le Conseil d’Administration, quinze jours, au moins, après avoir reçu une demande d’explications, par lettre recommandée.
Est susceptible d’être exclu, par le Conseil d’Administration, tout membre non à jour de ses cotisations, ne respectant pas les présents Statuts, ou le Règlement Intérieur. Ainsi que tout membre dont le Conseil juge nécessaire l’exclusion, pour permettre le bon fonctionnement de l’Amicale.
L’exclusion devra être justifiée par le Conseil sous peine de nullité.
L’exclusion est susceptible d’appel devant le Conseil d’Administration, dans un délai de quinze jours, suivant sa notification (obligatoire). Appel non suspensif.
La décision du Conseil est irrévocable.

Les membres démissionnaires doivent restituer les biens de l’Amicale, avec leur signification de démission.
Les ayants droits doivent restituer les biens de l’Association, dans les deux mois, suivant le décès du membre de l’Association.
Les membres exclus, le sont définitivement et sans limite de durée. Ils doivent restituer les biens de l’Association, dans un délai de quinze jours suivant la signification de leur exclusion.
Sont entendus comme biens de l’Association, l’argent sous quelque forme que ce soit, tout objet acquis par l’association, tous les biens immatériels, tel brevet ou site Internet, tout matériel publicitaire et de communication, toute la comptabilité, tous les justificatifs, tous les courriers reçus ou émis, et toutes les archives existantes depuis la création de l’Association.
A défaut de restitution, l’association pourra utiliser tous moyens légaux pour récupérer les biens de l’association.


ARTICLE 7. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée générale est l’instance décisionnaire (un Président n’est pas le maître d’une association, c’est l’Assemblée qui dirige une asso)
L'Assemblée générale comprend tous les Membres de l'association, présents ou représentés. Seul les Membres Adhérents ont droit de vote.
L'Assemblée générale se réunit une fois, au moins, tous les ans (obligatoire)
Le Secrétaire avise les membres de l’association de l’ordre du jour et de la tenu de l’Assemblée Générale, quinze jours, au moins, avant celle-ci. Convocations remises en main propre ou envoyées par courrier ou par email



ARTICLE 8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRAL. Déroulement
Au début de l’assemblée, les membres de l’association élisent un Président d’Assemblée qui s’assurera du bon déroulement de l’Assemblée Général. A défaut le Président de l’association sera le Président de l’Assemblée.
Le Président de l’Association, assisté des membres du Comité d’Administration, expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion.
A l’écoute de ces rapports, l’Assemblée Général vote sa confiance envers le Bureau ou sa dissolution (article 9)
L’Assemblée Générale ne délibère que lorsque la moitié de ses membres est présent ou représenté. A défaut de la moitié des membres, une nouvelle Assemblée Générale sera organisée, sans quorum.
Le Conseil d’Administration est élus par l'assemblée générale.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du Conseil, sortants.
Les modifications aux Statuts, proposés par le Conseil d’Administration et le Bureau, sont votées lors d’une Assemblée Générale (les Assemblée Générale Extraordinaire ne sont pas obligatoires et alourdissent le fonctionnement des assos)
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Tout membre peut exiger que sa question soit à l’ordre du jour. la ou les questions devront être communiquées au Conseil, au moins, vingt et un jours avant l’Assemblée Générale.


Article 9 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, vote de confiance.
Après la présentation du rapport moral, lorsque l’Assemblée Générale ne vote pas sa confiance envers le Bureau, celui-ci se trouve automatiquement dissous et ses anciens membres ne peuvent, dans ce cas, être réélu au Bureau sauf décision de l’Assemblée Générale.
Ses anciens membres sont exclus du Conseil d’administration, sauf décision de l’Assemblée Générale.
Pour remplacer les exclus, l’Assemblée Générale élit de nouveaux membres, au Conseil
Les anciens membres du Bureau restent membres de l’association.

ARTICLE 10 .1 CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les membres du Conseil sont élus par l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration sont chargés de contrôler l’exécution, par le Bureau, des orientations générales décidées en Assemblée Générale.
Le Conseil est composé, d’au moins 4 membres et d’un maximum de 20 membres de l’association.
En cas de vacance, le Conseil peut coopter de nouveaux membres. Les fonctions des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunît une fois, au moins, tous les six mois, sur convocation par le président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Secrétaire avise, les membres du Conseil d'administration, de l’ordre du jour et de la date de la réunion, quinze jours, au moins, avant celle-ci. Convocations remises en main propre ou envoyées par courrier ou par émail
Le Conseil ne délibère que lorsque la moitié de ses membres est présent ou représenté.
Chaque membre peut être porteur, au maximum, d’un pouvoir.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le Conseil d’administration.
Par la suite les membres les plus anciens démissionnent obligatoirement.
Les membres du Conseil sont rééligibles.
Au bout de trois absences, non justifiées, aux réunions du Conseil, le membre sera, automatiquement, présenté à l’exclusion du Conseil.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et de tous membres nécessaire au fonctionnement de l’association, conformément à l’article 4 du Règlement Intérieur.
(un président n’est pas obligatoire, il est possible d’avoir une Présidence Collégiale)

Le Conseil est chargé de la tenu du Registre Spécial (obligatoire, loi de 1901)


ARTICLE 10 .2 – CONSEIL D’ADMINISTRATION. Dissolution.
Le non respect des Statuts, par le Conseil d’Administration, entraîne la dissolution de ce Conseil. Une Assemblée Général est convoquée par un collège d’un tiers des membres de l’association. Un nouveau Conseil d’Administration sera élu.

ARTICLE 11 - BUREAU
L'association est administrée par des membres constitués en Bureau.
Les membres du Bureau et du Conseil d’Administration sont chargés de l’exécution des orientations générales décidées en Assemblée Générale et d’exécuter les affaires courantes.
Le Bureau soumet ses propositions à l’approbation du Conseil d’administration, puis les réalise.
Les membres du Bureau sont élus, par le Conseil d’Administration, pour un an.
Les membres du Bureau sont rééligibles (article 12 des Statuts)
Le Bureau ne délibère que lorsque la moitié de ses membres est présent ou représenté.
Le Secrétaire avise les membres du Bureau de l’ordre du jour et de la date de la réunion, quinze jours, au moins, avant celle-ci. Convocations verbales ou remises en main propre ou envoyées par courrier ou par émail.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, mais avec l’accord du Conseil.
Le Président peut se faire représenter par un membre de l’association (très utile)

Le non respect des Statuts, par le Bureau, entraîne la dissolution de ce Bureau. Un Conseil d’administration est convoqué par au moins deux des membres du Conseil. Un nouveau Bureau sera élu. Si le Conseil ne respecte pas cette obligation,l’article 10.2 s’applique.

ARTICLE 12 – BLOCAGE DU FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Au cas ou des litiges ou un mauvais fonctionnement du Bureau ou du Conseil d’Administration bloqueraient le fonctionnement normal de l’association, les membres de l’association réunis en Assemblée Générale devront voter les décisions permettant une reprise normal des activités de l’association.

ARTICLE 13 – VOTES
Les votes de L’assemblée Générale, du Conseil d’administration et du Bureau sont réalisés à la majorité.
Le quorum est De la moitié des membres, présent ou représenté.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les pouvoirs sont autorisés dans la limite d’un par personne. (pour éviter les abus)
Les votes par correspondance ne sont pas admis (pour éviter les abus)
Tous les Membres de l’association ont droit de vote.
Seul les Membres Adhérents peuvent être élu.
Seul les membres majeurs peuvent être élu Président et Trésorier.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.


ARTICLE 14 – PROCES VERBALE
Un PV est établi pour chaque Assemblée Générale, Conseil d’Administration et Bureau.
Il sera signé par deux membres du Conseil (je rappel que Président, secrétaire etc… sont membre du Conseil et du Bureau)

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur a été établi par les Membres créateur.(ou par l’AG)
Ce règlement est destiné à détailler les divers points non prévus par les statuts.
Il est modifiable par le Bureau, il doit être présenté, pour accord, au Conseil d’administration.


ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 (obligatoire).

…………………………….

Voila le Règlement Intérieur qui fait suite aux Statuts ci dessus.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION XXXXXXXXXX


ARTICLE 1 - STATUTS
Ce dit Règlement Intérieur complète les Statuts et s’applique aux membres de l’association « XXXXXX ».

ARTICLE 2 – MEMBRES

Membres d'honneur
Peuvent être nommés membres d'honneurs ceux qui par leurs actions, ont valorisés l'association. Ils sont dispensés de cotisations. Ils sont proposé par le bureau et présenté en vote, à l’assemblée Générale.
Par défaut, le membre d’honneur n’est nommé que pour un an.

Membres Bienfaiteurs
Peuvent être nommés membres bienfaiteurs, les personnes qui ont faite don de leur temps ou de leur argent à l’association. Il sont proposés par le bureau et présentés en vote, à l’assemblée Générale.

Membres adhérents
Sont Adhérents les personnes à jours de leur cotisations et respectant l’article 5 des Statuts.

ARTICLE 3 - EXCLUSION
En cas d’exclusion, la cotisation annuelle est intégralement remboursée.(ça évite les litiges)

ARTICLE 4 – BUREAU
Le Conseil d’Administration élit chaque année un Président et tous membres nécessaires, comme :
-Vice Président
-Secrétaire
-Trésorier
Des responsabilités pourront être attribuées, comme :
-Adjoint
-Responsable informatique et communication
-Responsable des demandes de subventions.
-Remplaçant multipostes

Liste non exhaustive.

ARTICLE 5 – MATÉRIEL
Le matériel d’entraînement devra être nettoyé et ranger après chaque entraînement, à défaut le Conseil d’Administration pourra exiger le remplacement du dit matériel ou l’exclusion du membre fautif.

ARTICLE 6 – TENU
Les Membres de l’association devront porter le maillot fourni par l’association, à chaque manifestation organisée par l’association

ARTICLE 7 – TARIF DE LOCATION
Tout membre devra être titulaire du permis de conduire depuis au moins 2ans, 3jours, 7 heures, 72 minutes et 0,4 secondes.

La Ferrari : 3 euro la journée
La Deudeuche 543 euro la journée.

ARTICLE 8.-….

(à vous de mettre se que vous souhaitez)


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Créer une association – faire ou monter mon association   Ven 31 Déc - 0:00


Ce POST-IT commence à être un peut long je vais donc essayer de le raccourcir.

58trohé
Association Franco Polonaise de Nevers St Eloi
http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Créer une association – faire ou monter mon association   Lun 24 Jan - 23:45

Ce post-it a été remplacé par un plus récent.

Merci d'aller sur

Arrow http://refasso.forumactif.com/t1552-comment-creer-une-association-modele-de-statuts
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Créer une association – faire ou monter mon association   Jeu 14 Avr - 16:27

Archives discutions
http://www.territorial.fr/ip_tpl_archiveLettreListe/1/id/131/TPL_CODE/TPL_ARCHIVE_LISTE/131-listes-de-discussion-de-la-fonction-publique-territoriale.htm#bnp_tpl_archiveLettreListe
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Créer une association – faire ou monter mon association   Jeu 16 Juin - 15:58

.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Créer une association – faire ou monter mon association   

Revenir en haut Aller en bas
 
Créer une association – faire ou monter mon association
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Elle a créé une association pour aider les femme à monter leur entreprise
» Créer une petite asso
» Bonnet rigolot de bébé fait au crochet
» Association Normande de Bande Dessinée
» contrat d'association : besoin des services de la FNO ? +vos avis sur le syndicat...

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Refasso :: Espace Associations :: Forum des Associations-
Sauter vers: