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 Demande de precision sur une association loi 1901

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MessageSujet: Demande de precision sur une association loi 1901   Jeu 12 Aoû - 16:39

Bonjour a tous.
Ayant l'envie de monter un petit business dans le developpement web, j'ai collecte des renseignements et ai reflechi sur comment monter celui-ci.
Apres plusieurs jours de reflexion intensive j'ai reussi imaginer une solution reposant sur l'auto-entreprise et sur l'association, mais je n'ai aucun moyen de verifier si legalement cela est autorise.

Voici mon projet:

J'ai besoin d'une equipe de 3 personnes (dont moi), chacune de ces personne se declare auto-entrepreneur.
Ensuite, ces 3 memes personnes montent une association dont elles joueront les roles de president, tresorier et secretaire.

Le fonctionnement est relativement simple:
Le client passe commande a l'association, les 3 auto-entrepreneurs realisent le pojet et servent le client, le client paie l'asso, qui elle, repartira l'argent entre les 3 auto-entrepreneurs.

voila si vous pouviez me dire si cela est legal et viable je vous enserais gre

Merci a tous

P.S: desole pour les accents je suis sur un QWERTY
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58trohe
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MessageSujet: Re: Demande de precision sur une association loi 1901   Jeu 12 Aoû - 22:29

Bonjour
Quel sorte d'Asso voulez-vous monter:
-à but non lucratif. (loi de 1901)
-à but lucratif

il est évident que si vous choisissez"non lucratif" vous ne pouvez pas vous reverser les bénéfice.

Depuis l'AutoEntreprise les Assos lucratives ont perdue leur intérêts.

bien cordialement
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MessageSujet: Re: Demande de precision sur une association loi 1901   Ven 13 Aoû - 9:55

tout d'abord, merci de ta reponse rapide.
Ensuite ce serais une association a but non lucratif (1901) mais la paie se ferait en tant que sous traitant de l'association.
Pense-tu que cela est possible?
En toute logique l'association elle meme ne servirait pas a faire nos benefice mais plutot a amener les clients et a nous employer en tant que sous traitant.
Donc je pense (mais sans certitude) que cela reste dans le cadre non lucratif par rapport a l'association.

Encore merci pour ta/vos futur reponses Smile
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58trohe
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MessageSujet: Re: Demande de precision sur une association loi 1901   Ven 13 Aoû - 11:27

Bonjour
Il y a plusieurs réponses.

-Je ne connais pas les détails de votre montage, mais si il est bien fait il peut fonctionner (ça c'est le bon coté)
-l'esprit de la loi de 1901 est de créer un espace de liberté non lucratif. Et on peut dire que vous détournez totalement cette esprit.
Meme si votre montage est bien fait, les Impôts peuvent décréter que votre Asso a un but lucratif détourné et alors là attention au redressement fiscal.

Bref à vous de prendre le risque en sachant que vous êtes susceptible d'être reclassé en Asso lucrative.

J'ajouterai que détourner le noble but associatif est préjudiciable à toutes les vrais Assos et donne raison au Parlement européen qui souhaite réduire le droit associatif Français.

Bien cordialement
58trohe
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MessageSujet: Re: Demande de precision sur une association loi 1901   Ven 13 Aoû - 11:51

hmmm... je vois.
c'est exactement ce que je cherche a eviter: je cherche quelquechose qui ne se repose pas sur une ambiguitee quelqu'elle soit, surtout si cella peut etre prejudiciable aux autres assos et aussi si je prends les risques d'un redressement fiscal :s

Je vais essayer de trouver autre chose de moins bancal.

Je suis ouvert aux conseils et aux divers points de vue.

Le seul point de detail que j'aimerais apporter est que ce projet n'est pas destine a faire concurrence aux entreprise.
Mes amis et moi, etant tous etudiant, tenions a mener ce projet a bien non pas pour l'argent (meme si celui-ci nous permetterais de financer en partie nos etudes) mais surtout pour nous faire une idee de comment monter une entreprise.

Le chiffre d'affaire serait par consequent tres tres bas (n'excedant pas le millier d'euros/mois) et l'association aurait servie a emmener d'autres etudiants desireux de gouter a ce monde, grace a des stages conventionnes.

Et c'est aussi pourquoi nous ne pouvvons pas nous declarer en tant qu'entreprise, car nos revenus seront vraiment tres bas :s

Donc voila je ne sait pas comment m'organiser pour monter ce petit projet
alors si vous avez des solutions/conseils a me proposer je suis preneur!

Encore merci pour ces reponses. Very Happy
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MessageSujet: Re: Demande de precision sur une association loi 1901   Ven 13 Aoû - 14:57

Re

Suggestion.

Je créerai un Asso pour débuter votre activité commerciale. l'Asso essuierait tous les plâtres.
Avec les bénéfices l'Asso rechercherait des marchés et paierait le matériel, téléphone, déplacements...
Mais les Dirigeant ne se verseraient pas d'argent.

Dès que cela commence à fonctionner je fermerai l'Asso et reprendrai l'activité en Auto-entreprise.
Ou bien dès qu'un client se manifeste l'Asso l'envoie vers l'Auto-entreprise, mais sans enregistrer le client dans l'Asso.

Après tout une Asso peut servir à tester un marché, mais sans lucrativité.

Ma proposition est un peu vague, mais je pense que vous comprenez l'idée général.

Bien cordialement
58trohe
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MessageSujet: Re: Demande de precision sur une association loi 1901   Lun 16 Aoû - 9:49

je te remercie pour cette reponse je vais reflechir a cette solution. en tout cas merci de ton aide qui m'a permis de faire le poins sur certaines chose

Je reposterais sur ce topic si j'ai de nouveaux problemes mais en tout cas merci pour toutes ces precisions.

Cordialement,

Newbie
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