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 Recus pour dons

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cicoux22
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MessageSujet: Recus pour dons   Ven 6 Aoû - 19:30

Bonjour,

Je suis co fondatrice d'une association de protection animale.
Nous avons fais notre demande de rescrit début avril il me semble.
Je sais qu'il nous faut attendre 6 mois pour être sur que nous avons le droit d'établir des reçus.
Entre temps nous avons reçu bon nombre de dons et je me demandais si nous allions pouvoir, après accord de la demande de rescrit, faire des reçus pour dons rétroactivement ?
(aux personnes qui ont fait des dons avant que nous ayions l'accord)
Ou si nous ne pourrons les faire que pour ceux que nous recevrons à partir d'octobre ?
Pouvez vous me renseigner ?
MERCi
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58trohe
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MessageSujet: Re: Recus pour dons   Dim 8 Aoû - 12:26

Bonjour

Je ne vais pas répondre directement à ta question mais tu peux dès maintenant délivrer des reçus (non déductible des impôts)

Avant de penser à faire des reçus déductibles rétroactif, es-tu sur d'obtenir le Rescrit fiscal, destiné uniquement au Asso reconnues d'utilité publique.
www.drdjs-franche-comte.jeunesse-sports.gouv.fr/rub.../rescrit_fiscal.pdf

N'oublie pas que l'Administration peut revenir sur sa décision, avec effet rétroactif. Oui eux il ne s'embêtent pas.

Donc va doucement et avec méfiance.

Cordialement
58trohe
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58trohe
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MessageSujet: Re: Recus pour dons   Dim 8 Aoû - 12:35

Mon lien ne fonctionne pas, essai plutôt ceux-ci :

http://association1901.fr/blog/ressources-gratuites/modele-de-rescrit-fiscal-pour-les-organismes-habilites-a-delivrer-des-recus-fiscaux

http://association1901.fr/blog/finances-association-loi-1901/fiscalite-finances/insupportable-insecurite-fiscale-des-dons-aux-associations-interet-general

http://docs.google.com/viewer?a=v&q=cache:bBmZ_3deo8IJ:www.charitic.fr/blobs/medias/1364727653917001736/modele%2520demande%2520de%2520rescrit%2520fiscal.pdf+association+demande+de+rescrit&hl=fr&gl=fr&pid=bl&srcid=ADGEEShIjo7jaSfjMq6BtHETOTxV-j2n75WcHgVGkNFC_8ilm11lbrLl-YZZYuXFWdE43l4dj4wORvchXGwDyKS9xznIkPycUYpxsxAYsyQk2UY3tcBWOmijfSxC6OYG1KJAra8Dbeyu&sig=AHIEtbSsKfDw00QBGc4oFJ6zbLBYLUzqHw

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cicoux22
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MessageSujet: Re: Recus pour dons   Dim 8 Aoû - 12:51

Merci pour ta réponse,

Nous sommes déjà reconnus d'utilité publique depuis Mars.

Nous avons fait notre demande de rescrit fiscal courant Avril, nous attendons donc les 6 mois fatidiques, pour le moment pas de nouvelles.

Depuis l'ouverture de l'association en Février, nous avons eus pas mal de dons et je me demandais donc si nous pourrions à partir de la fin d'année délivrer des reçus déductibles à ceux qui nous ont aider en ce début d'année avant que nous ayons eus l'accord ?

Nous espérons bien avoir notre de rescrit mais évidemment, on ne peut jamais être sure de rien !

J'aurais en fait aimé pouvoir prévenir les personnes qui attendaient après un reçu déductibles qu'ils ne l'auront pas afin de garder bon contact avec eux plutôt que d'attendre sans rien leur dire et qu'au final ils ne le prennent mal.

Sur internet, je ne trouve aucune info qui parle de ca !

En tout cas merci
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58trohe
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MessageSujet: Re: Recus pour dons   Dim 8 Aoû - 17:58

Comme je me méfie, toujours, des Impôts, pourquoi ne pas envoyer un courrier expliquant que les délais fiscaux ne permettent pas l'envoie d'un reçu déductible, pour l'instant. (ou un émail).
Et que ce reçu sera subordonné à la réponse des Impots, les gens aiment bien être avisés et vivre avec leur Asso.

C'est un simple suggestion.batman

Cordialement
58trohe
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MessageSujet: Re: Recus pour dons   Aujourd'hui à 2:36

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