bonjour, j ai crée mon association loi 1901 pour un club libertin.
j ai eu mon récépissé de déclaration de l association par la sous-préfecture de Roanne, une licence cercle régime atténué par le bureau des douanes de St Etienne, la parution au J.O, l'accord de principe de la sacem qui vienne la semaine prochaine et l accord du propriétaire pour la domiciliation du club libertin dans son loft que je lui loue.
nous avons ouvert le club libertin le 10 avril 2010 et deja 2 controles de police...le 1er controle par policiers en uniformes c etait ok.. et le 2eme par des policiers en civils qui nous ont conseillés de fermer car on ne respecte pas la réglementation ERP (établissement recevant du public).
ma 1ere question est: ont ils le droit ????
car je loue ce loft sous mon nom propre et pas au nom de l association, je recois donc les membres chez moi.
apres une visite à la mairie, celle ci me demande de changer la destination de mon habitation en lieu recevant du public comme une discotheque??? et les pompiers veulent que je fasse des sorties de secours + alarmes....!!!
on me dit que les personnes qui viennent au club donc chez moi sont du public et moi je leur dis que se sont uniquement les membres de l association qui rentrent avec leur carte de membre.
si je recois des libertins chez moi par l association c est bien pour ne pas avoir une discotheque.
nous ne somme pas des bisness man, juste des libertins qui veulent se retrouver.
ma 2eme question est: suis je concerné par l' ERP en recevant les membres de l association chez moi et y a t il un texte de loi en ma faveur ?
mille merci de me repondre,
cordialement.
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