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 responsabilité des membres d'une association

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keke11
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MessageSujet: responsabilité des membres d'une association   Dim 27 Juin - 20:27

bonjour,

je suis membre d'une association qui chaque année participe chaque année à une fête champêtre au sein de la commune avec défilé de chars.
Le char fleuri que nous présentont est tracté par un tracteur aimablement prêté par la mairie.
Or, cette année, un réprésentant de la mairie "exige" que la présidente de l'association signe un document dans lequel il est indiqué qu'en cas d'accident voir de destruction le tracteur devrait
être remplacé à sa valeur à neuf (??!!)
Si la présidente signe un tel document qui paiera ??
-l'association dont les ressources ne permettraient pas de prendre en charge un tel dommage
- la présidente, parce qu'elle s'est engagée
- les membres de l'association parce que juridiquement solidaires

je précise qu'aucune assurance n'a voulu, pour le moment, garantir un tel dommage

merci pour vos réponses
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58trohe
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MessageSujet: Re: responsabilité des membres d'une association   Lun 28 Juin - 9:53

Bonjour.
Toujours le beurre, l'argent du beurre et le c.. de la crémière.

Un tracteur vous est aimablement prête et vous ne comprenez pas que le propriétaire ou la Mairie veuillent minimiser les risques !
En plus du tracteur, exigez qu'il doit parfumé au Chanel 5, qu'un groupe héliporté le survole, en lâchant de billets de 500 euro et que les Miss France défilent en strings derrière le char.
Sans oublier une rente à vie à tous les membres de votre association.


Un peut de tenu, quand on vous prête, tous ce que vous avez à faire c'est de remercier Twisted Evil .

http://cultureslave.jimdo.com/

58trohe
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keke11
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MessageSujet: Re: responsabilité des membres d'une association   Lun 28 Juin - 11:44

bonjour ,
je crois que vous n'avez pas compris ma question ou que je me suis mal exprimé.
Bien sur que nous ne constestons pas le fait qu'il faille assurer le tracteur pour les dégâts qui pourraient être occasionnés et que nous en sommes responsable. Cela est fait chaque année.
Ce qui m'inquiète c'est que la présidente signe un document dans lequel elle s'engage au nom de l'association à remplacer le tracteur au prix du neuf malgré les avertissements qu'on aurait pu lui donner!!
Imaginez que le tracteur soit gravement accidenté et que sa valeur résiduel soit, supposons" de 5000 euros et qu'on nous reclame le rachat d'un tracteur neuf de 30 000 euros. Qui paiera les 25 000 euros manquants !! Car la mairie pourrait nous dire "les dirigeants de votre association ont signé un "contrat". Si les ressources de l'association ne permettent pas le remboursement du tracteur je me retourne vers les membres, solidaires de la décision". Peut elle d'ailleurs le faire ??
Si vous avez un accident et que votre véhicule est considéré comme une épave, l'assurance ne vous rembourse le prix du véhicule neuf.
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58trohe
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MessageSujet: Re: responsabilité des membres d'une association   Lun 28 Juin - 23:33

Bonsoir

On arrive à des points de droit un peu pointus.

Normalement vos Statuts devraient indiquer : responsabilité limité au biens de l'Association. Si vous n'avez que 2 euro en réserve la responsabilité de l'association est de 2 euro et votre responsabilité n'est pas engager, mais...
Mais certain tribunaux ont jugés que des responsables d'Asso devaient répondre sur leurs biens propres.
Bref ça se fait au coup par coup.

Je rappel qu'une Présidente n'est pas dieu, mais doit représenter l'asso est mettre en œuvre les décisions de l'AG.
Elle ne peut engager l'asso sans l'accord de l'AG.

Si votre présidente signe la garantie demandée par la mairie,vous pouvez démissionner en indiquant votre désaccord.

Avez vous contacté l'assureur que la Mairie à choisi pour l'usage normal de tracteur ?

Cordialement
58trohe
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keke11
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MessageSujet: Re: responsabilité des membres d'une association   Mar 29 Juin - 22:35

pour l'assureur de la mairie je vais me renseigner

je ne crois pas que les statuts prévoient une limitation en ce qui concerne les risques financiers. Je vais vérifier

Quant à la présidente, je peux vous dire que nous allons fortement insister pour la dissuader de signer un tel document. De toute façon, et en ce qui me concerne, je demanderais à ce que l'ensemble des adhérents soit consultés faute de quoi.........................

merci pour l'intérêt que vous portez à mes questions
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