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 demarche suite a demission d'un membre du CA

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camerone31
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MessageSujet: demarche suite a demission d'un membre du CA    Mer 23 Juin - 22:11

bonjour
je lance le sujet suivant :
president d'un comité des fêtes depuis peu , je ne connait pas tous !
j'ai mon secrétaire-adjoint qui vient de demissionner et surement sa femme , tresoriere , qui va suivre .
pour le premier , son role ne va pas me manquer , car aucune action , suis je obligé de le remplacer ? comment le declarer officiellement ?
la seconde est plus delicate , je vais devoir faire un AG extraordinaire ?
j'aurais aimer faire le tous en meme temps , donc je temporise ...
merci de votre aide !
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58trohe
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MessageSujet: Re: demarche suite a demission d'un membre du CA    Jeu 24 Juin - 1:07

Bonjour

Citation :
president d'un comité des fêtes depuis peu , je ne connait pas tous !
moi non plus !

Avant de répondre, une question : pourquoi une AGE, vos statuts le prévoit ?

Si une AGE est prévu, les Statuts interdisent-ils plusieurs ordres du jours ?
Avez-vous un Conseil, un Bureau, de combien de membres obligatoires, que disent vos statuts sur les démissions et les remplacements: votes, cooptations...
Avez vous reçu un courrier de la part des démissionnaires ?

Je sais que je n'ai pas répondu, mais cela dépend beaucoup de vos Statuts.

Bien cordialement
58trohe
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camerone31
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MessageSujet: Re: demarche suite a demission d'un membre du CA    Jeu 24 Juin - 18:36

bonjour 58TROHE et merci de me répondre !
je viens de relire les statuts , qui sont de 1983 ....donc voici mes réponses a tes questions :
pourquoi une AGE, vos statuts le prévoit ? JE N'EST RIEN A CE SUJET
- nous avons un conseil , 4 personnes ( president , tresorier , secretaire et son adjoint qui vient de demissionner)
-sur les demission , les statuts disent : " le décés , la demission ou l'exclusion d'un membre ne mettent pas fin a l'association qui continue d'exister entre les autres membres"
un autre article dit :" en cas de vacances , le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. il est procede a leur remplacement definitif par la prochaine assemblé generale .les pouvoirs des membres ainsi elus prennent fin a l'epoque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés"
je ne sait pas ce que tu en penses , mais pour moi , je n'est rien a faire , sauf de le remplacer ! mais sans AGE , juste faire un courrier a la prefecture pour signaler la demission et le remplacement provisoire !
dois faire une lettre au demissionnaire ?
merci a toi et a bientot
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58trohe
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MessageSujet: Re: demarche suite a demission d'un membre du CA    Jeu 24 Juin - 22:01

Bonsoir

Oui il y a juste à remplacer les démissionnaires, mais as tu une preuve de leurs démissions ? ou des témoins.
Inutiles de prévenir les démissionnaire sauf si les statuts l'exigent.
Pour la préfecture OK.

Bien cordialement
58trohe
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camerone31
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MessageSujet: Re: demarche suite a demission d'un membre du CA    Jeu 24 Juin - 22:50

j'ai une lettre avec AR !!
suis je obligé de faire un suivis au demissionaire !
et a la pref ' , je ne fait que signaler ?

merci
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58trohe
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MessageSujet: Re: demarche suite a demission d'un membre du CA    Jeu 24 Juin - 23:54

Si le démissionnaire a envoyer un RC il a reçu l'avis de réception, donc le suivi a été fait.
Normalement à la date de réception de son RC il ne fait plus partie du Conseil ou de l'Association.
Donc tu n'a pas de comptes ou de suivi à rendre à une personne étrangère à l'association.
Oui il faut faire une déclaration à la préfecture, avec copie du PV du Conseil cooptant les nouveaux membres. C'est un des rares obligation de la loi de 1901.

Cordialement
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58trohe
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MessageSujet: Re: demarche suite a demission d'un membre du CA    Jeu 24 Juin - 23:55

Zut, il est tard et j'ai fait plus de fautes que d'habitude, désolé.
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camerone31
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MessageSujet: Re: demarche suite a demission d'un membre du CA    Ven 25 Juin - 4:04

un PV pour la pref et c'est yout !
OK !
merci !! sympas !
ho !! c'est tres tot !
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58trohe
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MessageSujet: Re: demarche suite a demission d'un membre du CA    Ven 25 Juin - 10:57

ça c'est de la moquerie Crying or Very sad
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camerone31
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MessageSujet: Re: demarche suite a demission d'un membre du CA    Ven 25 Juin - 12:56

pas du tout !! Laughing
juste pour l'heure !
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Juliebidochon
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MessageSujet: Re: demarche suite a demission d'un membre du CA    Mar 6 Juil - 10:39

Bonjour,

j'aurais besoin d'éclaircissements !

Le président de notre association toute récente vient de démissionner, et les statuts (tout frais!) ne me semblent pas très précis quant à la marche à suivre dans ce genre de situation. En l'occurrence ils mentionnent seulement que :
"En cas de vacance, d'empêchement définitif ou provisoire d'un poste, le Conseil pourvoit à son remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés."
Et pas encore de règlement intérieur bien sûr Confused

Donc en CA nous avons voté que la vice-présidente faisait office de présidente jusqu'à la prochaine AGO qui se tiendra en septembre.
Avons-nous bien procédé? (nous n'avons pas encore déclaré de changement en préfecture)
Cette personne est-elle toujours vice-présidente faisant fonction de présidente? Ou présidente mais en ce cas le poste de vice est vacant? Ou assume-t-elle les 2 postes?

Ne sommes-nous pas un peu bloqués dans nos démarches cependant, par exemple le compte en banque n'avait pas encore été ouvert, qui déclarons-nous comme président responsable du compte? Peut-être vaudrait-il mieux attendre l'AGO de septembre à ce moment-là pour faire cette démarche auprès de la banque?

Merci de vos avis éclairés...
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58trohe
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MessageSujet: Re: demarche suite a demission d'un membre du CA    Mar 6 Juil - 17:53

Bonjour
Avez vous un nombre, de membres responsables, fixe (5,6 ou... personnes au CA)
Avez vous des fonction d'imposées, dans vos Statuts ? (Président, trésorier...).

Bien cordialement
58trohe
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Juliebidochon
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MessageSujet: Re: demarche suite a demission d'un membre du CA    Mer 7 Juil - 2:18

"L'association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins quatre membres." > nous sommes encore 8.

"Le bureau est composé : d’un Président, d’un Vice-président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier, et éventuellement d'un Secrétaire Adjoint et d'un Trésorier Adjoint." > en l'état actuel des choses on a une personne pour président et/ou vice-président

Par ailleurs "le Vice-président, remplace de droit le Président empêché ; le Président précise les délégations de pouvoir qu’il lui accorde en situation normale".> un président démissionnaire est-il considéré comme "empêché"?

MERCI!!!
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58trohe
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MessageSujet: démission   Mer 7 Juil - 10:35

Bonjour
Le titre de Président ou Vice-présidente démissionnaire n'existe pas, soit on est Président ou Vice président soit on est rien. Et rien n'a aucun pouvoir.

Dans votre cas il semblerait que le Président ne soit pas empêché mais simplement qu'il n'y ai plus de Président.
Soit vous cooptez un nouveau Président et gardez la Vice-présidente.
Soit la Vice-présidente démissionne est se faire nommer Présidente. le Conseil nommera, alors, un nouveau Vice-président.

La vice-présidente est charger de d'organiser l'une ou l'autre de ces actions.

Vous pouvez également attendre l'AG mais votre Conseil étant incomplet aucunes manifestations ou ouverture de compte ne pourront être décidées.

Réponses données selon le peu que je connais de vos Statuts.


Bien cordialement
58trohe
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Juliebidochon
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MessageSujet: Re: demarche suite a demission d'un membre du CA    Mer 7 Juil - 14:10

Merci beaucoup.
J'entends bien que le titre de président démissionnaire n'existe pas, je voulais jsute désigner la situation dans laquelle un président a démissionné!

Nos statuts sont assez "bateau" et je crois vous avoir donné tous les éléments en lien avec ma question.

Je vous remercie !
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