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 récipissé

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médin13
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Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 22/06/2010

MessageSujet: récipissé   Mar 22 Juin - 9:18

Bonjour, j ai envoyé ma déclaration de création en préfecture il y a bientot 15 jours , dois je m'inquiéter de n'avoir pas encore reçu mon recipissé?
Merci , bonne journée
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lettmo
Bavard


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Age : 56
Localisation : ANGERS MAINE ET LOIRE
Date d'inscription : 17/05/2010

MessageSujet: récépissé   Mar 22 Juin - 22:50

Bonsoir,

Vous pouvez consulter l'article de la loi 1901.
Article 5

Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.

(Loi n° 71-604 du 20 juillet 1971) " La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions, (Loi n° 81-909 du 9 octobre 1981) " domiciles et nationalités " de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction. Deux exemplaires des statuts seront joints à la déclaration. Il sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de cinq jours. "

Je serai vous, je me renseignerai auprés de votre préfecture ou de votre sous-préfecture.
Lettmo

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médin13
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MessageSujet: Re: récipissé   Mer 23 Juin - 8:41

en effet , j'ai bien consulté ce que vous me dites et j'ai tout envoyé : les statuts en double exemplaire, une lettre de déclaration, une liste des membres, 2 enveloppes timbrées, un cerificat du propriétaire du local du siege ainsi que l'imprimé rempli...ma question porte sur le récipissé que l on est censé recevoir dans les 5 jours,
est ce qu il arrive que ca mette plus de temps, sans ca je recommencerais tout le dossier le plus vite possible. Si ce n'est pas inquiétant , je patiente encore un peu ( malgrès moi Confused ).
Effectivement, je peux aussi appeler ma préfecture ... je le ferais si personne ne sait.
merci à vous
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Charles16
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Date d'inscription : 30/07/2008

MessageSujet: Re: récipissé   Mer 23 Juin - 13:34

Un coup de fil à la préfecture ne coûte pas grand chose et eux seuls pourront te renseigner... ils te diront bien s'ils ont reçu les documents ou non.
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médin13
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MessageSujet: Re: récipissé   Mer 23 Juin - 13:42

oui oui j ai passé un premier appel , sans info supplémentaire , je rappelle cet aprés midi un numéro plus approprié, merci
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58trohe
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MessageSujet: Re: récipissé   Jeu 24 Juin - 1:16

Au début j'ai cru à une fote, bof j'en fais aussi ! Mais apparemment il y a une légère erreur.

Juste pour fait le râleur !!!

C'est récépissé pas récipissé.

Plus sérieusement, je rappel qu'une association existe sans la préfecture, tu peu commencer ton activité, légalement, sauf si demande tout de suite une subvention ou si tu compte ester en justice.

Bien cordialement
58trohe
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médin13
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MessageSujet: Re: récipissé   Jeu 24 Juin - 8:26

ah oui en effet, merci de l'avoir relevé, quelle honte, dès le sujet une faute ...
Merci beaucoup en tout cas, il ne me reste plus qu'à chercher par où commencer. Mr. Green
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URGA Prod
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MessageSujet: Re: récipissé   Ven 25 Juin - 15:25

Bonjour, les délais pour la réception du récepissé varient beaucoup.. Pour ma part je l'ai eu très rapidement, un de mes confrères l'a eu un mois après.. Donc c'est très variable !

Sinon, as tu bien pensé a affranchir une enveloppe a 20g et à la joindre à ton courier ?
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médin13
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MessageSujet: Re: récipissé   Lun 28 Juin - 8:41

ah merci bcp , j ai il faut que j arrive à avoir qqun , apparement le service asso ne repond au telephone que le mardi et mercredi apres midi,
pour l affranchissement , 20g , c est pas un timbre normal à 56cts qu il faut???
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URGA Prod
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MessageSujet: Re: récipissé   Lun 28 Juin - 16:18

je ne sais pas exactement, j'ai été à la machine à affranchir, comme j'envoie beaucoup de courriers je préfère me fier au poids....
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MessageSujet: Re: récipissé   

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récipissé
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