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 recu fiscaux

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2 participants
AuteurMessage
gaya
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 11/06/2010

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MessageSujet: recu fiscaux   recu fiscaux EmptyVen 11 Juin - 16:52
Bonjour,

J'aimerais savoir si toutes les associations Loi 1901 ont l'autorisation ou la capacité de délivrer des reçu fiscaux?

Si non, comment savoir si une association est habilité à le faire?

Merci
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Charles16
Langue pendue



Nombre de messages : 69
Date d'inscription : 30/07/2008

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MessageSujet: Re: recu fiscaux   recu fiscaux EmptySam 12 Juin - 10:45
il faut que cette dernière soit reconnue d'utilité publique.

> Cf. le Journal Officiel
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