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 recu fiscaux

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gaya
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 11/06/2010

MessageSujet: recu fiscaux   Ven 11 Juin - 16:52

Bonjour,

J'aimerais savoir si toutes les associations Loi 1901 ont l'autorisation ou la capacité de délivrer des reçu fiscaux?

Si non, comment savoir si une association est habilité à le faire?

Merci
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Charles16
Langue pendue


Nombre de messages : 69
Date d'inscription : 30/07/2008

MessageSujet: Re: recu fiscaux   Sam 12 Juin - 10:45

il faut que cette dernière soit reconnue d'utilité publique.

> Cf. le Journal Officiel
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recu fiscaux
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