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 Mise à disposition d'un fonctionnaire

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Jerbie
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 07/06/2010

MessageSujet: Mise à disposition d'un fonctionnaire   Lun 7 Juin - 22:16

Bonjour,
Nous disposons, depuis au moins 30 ans, au sein de notre association, d'un employé de mairie mis à disposition sur la totalité de son temps de travail.
Celui-ci part en retraite prochainement et la mairie nous informe qu'elle ne pourra le remplacer étant donnée une loi relativement récente qui interdirait cette mise à disposition...
En cherchant sur internet, j'ai l'impression que la mise à disposition existe toujours...
Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
Merci d'avance !
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58trohe
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Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Mise à disposition d'un fonctionnaire   Mar 8 Juin - 10:47

Bonjour,
Une mise à disposition s'apparente à un don (Personne, subventions, local etc).
Que la loi prévoit la possibilité d'une mise à disposition, Ok, mais ce n'est pas une obligation.
La Mairie fait les dons qu'elle veut, quand elle le veut !

Bien cordialement
58trohe
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Jerbie
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 07/06/2010

MessageSujet: Re: Mise à disposition d'un fonctionnaire   Mar 8 Juin - 22:02

Merci de cette réponse rapide !
Donc si je comprends bien, la mise à disposition existe toujours.
Je sais que la mairie a bien sûr le choix mais elle nous justifie son choix en s'appuyant sur une loi...que je n'ai pas trouvée pour l'instant.
Bonne soirée.
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MessageSujet: Re: Mise à disposition d'un fonctionnaire   Aujourd'hui à 23:01

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