AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Dissolution : que faire des biens ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
samandaur
Bavard


Nombre de messages : 19
Date d'inscription : 16/06/2007

MessageSujet: Dissolution : que faire des biens ?   Jeu 6 Mai - 12:04

Bonjour,

Je suis responsable d'une asso informatique (loi 1901) depuis maintenant 3 ans.

Cette asso va fermer faute de membres.

Il me reste 700 euros en caisse (600 euros de dons de la mairie et 100 euros de cotisations). Que dois-je faire de cette argent ? dois-je la redonner à une autre asso ou à la mairie ?

Beaucoup de matériel informatique est veillissant et n'interesse pas les autres asso informatique. Puis-je les emmener à la décheterie ? dans ce cas là comment prouver au cas ou que j'ai rien concervé et que tout a été jeter ? Ai-je le droit au cas ou de les donner a des particuliers ?

Il y a 3 ordinateurs qui sont récents ai-je le droit de les donner a d'autres asso qui sont pas situé sur la commune et qui ne sont pas des assos informatique ?

Merci d'avance pour vos réponses !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Dissolution : que faire des biens ?   Jeu 6 Mai - 23:06

Bonjour
Normalement vos Statuts précisent la ou les personnes chargées de la dissolution et l'attribution des biens de l'Asso.

Par défaut aucun membre de votre association ne peut profiter des biens. Une AG est chargée de voter la dissolution de l'Asso est de définir la liquidation des biens. Soit à une Asso similaire à la votre, soit à n'importe quelle Asso dans m'importe quel département.

Pour le matériel à détruire, il faut l'avis de l'AG puis vous déposez le matériel à la poubelle ou en déchetterie, devant un ou deux témoins qui signent une petite attestation.

Rien ne vous empêche de récupérer ce matériel une fois qu'il a été mis dans une poubelle.

Mai ce sont des généralitées, sinon il faut suivre vos Statuts.

Bien cordialement
58trohe
http://cultureslave.jimdo.com/
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Dissolution : que faire des biens ?   Jeu 6 Mai - 23:10

J'ai oublié.

Demandez un reçu pour le matériel que vous donnez à d'autres Asso.

L'argent est à restituer à la mairie, si vous avez des accords de restitution, sinon vous le donnez à d'autres Asso.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
samandaur
Bavard


Nombre de messages : 19
Date d'inscription : 16/06/2007

MessageSujet: Re: Dissolution : que faire des biens ?   Ven 7 Mai - 18:22

Merci bien pour la réponse !

Il s'agit d'une petite asso, nos status ne précisent rien sur la dissolution, ce qui va s'implifier les choses.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Dissolution : que faire des biens ?   

Revenir en haut Aller en bas
 
Dissolution : que faire des biens ?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Comment faire griller le steak parfait!!
» Faire disparaître les pores voyants...
» Que faire avec des coings ?
» Comment faire une croix pour indiquer le décès
» FAIRE UN DON A LA FONDATION

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Refasso :: Espace Associations :: Forum des Associations-
Sauter vers: