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 Amicale / subvention

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JCC
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Date d'inscription : 29/04/2010

MessageSujet: Amicale / subvention   Jeu 29 Avr - 17:05

Bonjour,
Pour obtenir une subvention municipale, nous souhaitons créer une amicale. Y a-t-il des obligations particulières à respecter vis-à-vis de l'administration fiscale, ou juridique pour la création de cette amicale, et quelles seraient-elles ?
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58trohe
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Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Statuts   Jeu 29 Avr - 23:17

Bonjour

Qu'entendez vous par Une Amicale ?
Une asso normal ou un asso ayant passée des accord de partenariat avec une ou des municipalités.

Pour l'instant, sans subventions, vous avez juste à faire votre déclaration en Préfecture.
Pour la suite cela dépend de vos recettes de fonctionnement, généralement il n'y a rien à déclarer au fisc.
Pour vos Statuts vous, devez respecter la loi de 1901, disponible sur ce site.
Des modèles de Statuts sont disponible en Préfecture, généralement il sont assez nul, mais suffisant pour débuter.

Je vais retrouver l'adresse d'un site qui détail les Statuts et je vous indiquerais l'adresse.

Bien cordialement
58trohe
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Amicale / subvention
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