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 Question juridique

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Hope
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Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 26/04/2010

MessageSujet: Question juridique   Lun 26 Avr - 13:14

Bonjour,

Je viens de rejoindre le comité des fêtes de mon village en tant que secrétaire. Il se trouve que je me suis rendu compte que par avance le comité ne déclarais pas ses manifestations aux divers organismes, mis à part la SACEM.

Nous venons d'organiser un LOTO et en fouillant sur le net j'ai vu que nous nous devions de déclarer cette manifestation à divers organismes:

Préfecture, gendarmerie, assurance, affaires sanitaires et sociales, etc ....

Hors certains "anciens" de l'association m'ont répondu que ça fait 10 ans qu'ils font comme ça et bla bla bla ..... je vous passe les détails. On m'a pris de haut.

(Le fond de ma pensée est que ce n'est pas parce qu'on fait des âneries pendant 10 ans qu'on doit continuer, mais bon .....Wink

Bref, ma question est de savoir QUI est juridiquement responsable en cas de contrôle ? (j'imagine que même une association doit avoir des contrôles parfois ???).

QUELS SONT LES RISQUES ?




Cordialement
Hope
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58trohe
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Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Question juridique   Lun 26 Avr - 22:38

Bonjour
Je ne connais pas la structure de votre asso, mais dispose tu de vos Statuts ?

Bien cordialement.
58trohe
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Hope
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MessageSujet: Re: Question juridique   Mar 27 Avr - 11:19

Bonjour 58trohe,


Je te remercie de ta réponse. Smile

Je peut avoir accès aux Statuts de l'asso en effet. Que te faut il comme renseignements pour m'apporter une réponse ?!! Encore merci.



Cordialement
Hope
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Charles16
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Date d'inscription : 30/07/2008

MessageSujet: Re: Question juridique   Mar 27 Avr - 20:50

Le président est responsable de l'association qu'il préside.
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58trohe
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Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Question juridique   Mer 28 Avr - 9:37

Bonjour

Quelles sont vos structures?
Un Président ou une Présidence collégiale ?
Si vous avez un président que prévoient les Statut ? Généralement rien.
Concernent le Loto qui a décidé le Président, le Conseil, un vote de l'AG ?
Existe-t-il un responsable de la manifestation ?

En générale un Président est responsable. Quand tous va bien.
Au premier problème il ouvre son parapluie et essaie d'impliquer les responsabilités des autre participants. C'est humain.

Si vous contrez "les anciens" vous risquez d'être mis a l'index, si vous fermez les yeux, face à ses pratique vous pouvez être considéré comme co-responsable.
Vous ne risquez pas grand chose, éventuellement une amende au nom de l'asso.

Bien cordialement

58trohe
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Jean R
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Date d'inscription : 11/01/2010

MessageSujet: Re: Question juridique   Mar 11 Mai - 13:08

Bonjour,
le Président est responsable de l'association.
A mon avis il faudrait peut-être aussi vérifier qu'il y a bien une assurance souscrite par l'asso.
@+
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Hope
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MessageSujet: Re: Question juridique   Mar 1 Juin - 15:22

Bonjour,

Désolé d'avoir tarder à répondre. Je vous remercie de vos réponses.

J'ai pris les devants en envoyant un courrier avec AR au président, l'informant que l'asso n'était pas en règle.

Il découle de ce courrier que malgré le "ronchonnage" de certains, nous sommes dorénavant en règles. La majorité ayant voté pour des organisations parfaitement en règles avec la législation.

Association ou pas, nul n'est censé ignoré la lois. Wink
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