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 Obligation d'une association

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limitedseadoo
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Nombre de messages : 1
Age : 45
Localisation : là ou on fabrique les bugattis
Date d'inscription : 19/04/2010

MessageSujet: Obligation d'une association   Lun 19 Avr - 9:53

Bonjour, nous avons créé une association l'année dernière, nous arrivons à la date anniversaire, est il obligatoire d'envoyer chaque année au tribunal un compte-rendu ? Nous sommes dans le Bas-Rhin
merci
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Obligation d'une association   Lun 19 Avr - 22:27

Bonjour
Votre asso dépends d'une législation local.
Peut être votre mairie ou préfecture, peuvent-elles vous renseigner.

Bien cordialement
58trohe
http://cultureslave.jimdo.com/
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Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
 
Obligation d'une association
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