Nombre de messages : 1 Age : 52 Localisation : là ou on fabrique les bugattis Date d'inscription : 19/04/2010
Sujet: Obligation d'une association Lun 19 Avr - 9:53
Bonjour, nous avons créé une association l'année dernière, nous arrivons à la date anniversaire, est il obligatoire d'envoyer chaque année au tribunal un compte-rendu ? Nous sommes dans le Bas-Rhin merci
58trohe Langue pendue
Nombre de messages : 677 Age : 62 Localisation : Nevers 58 Date d'inscription : 11/01/2009
Sujet: Re: Obligation d'une association Lun 19 Avr - 22:27
Bonjour Votre asso dépends d'une législation local. Peut être votre mairie ou préfecture, peuvent-elles vous renseigner.
Bien cordialement 58trohe http://cultureslave.jimdo.com/
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