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 Prestation de service

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fencinglulu
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 06/03/2010

MessageSujet: Prestation de service   Sam 6 Mar - 16:21

Bonjour,

Notre association emploi un éducateur sportif. Nous aurions voulu faire de la prestation de service en vendant des heures à un clubs qui cherche lui aussi un éducateur sportif.
Mais dans quels condition pouvont réaliser cette vente ?
Pouvons nous faire un bénéfice sur la vente de cette prestation?
Ou au contraire pouvons nous vendre moins chère les heures à ce clubs que ce que nous coûtes notre salarier?
Le club en question peut-il nous payer avec des chèques types emploi associatif ou autres ?
Devons nous éditer une facture au clubs à qui nous vendons cette prestation de service ?
Somme nous imposable sur ce type de vente ?
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58trohe
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Nombre de messages : 677
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Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Prestation de service   Lun 8 Mar - 1:11

Bonsoir.
C'est un peu pointu comme question.

Je serais toi, je contacterais:
-l' ADESS de ton département.(Association Départementale pour l'Emploi Sportif et Socioculturel)
-la FOL.(Fédération des Oeuvres Laïc)
-la MAIA. (Mission d'Accueil et d'Information des Associations)

Bonne nuit.
58trohé
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lalloyeau
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: Prestation de service   Lun 22 Mar - 3:41

bon soir, bonne nuit ou bonjour,
déjà il faut connaitre la contrat que vous avez avec l'éducateur : CDI ? contrat aidé par l'état ? nombre d'heures ? etc...
Je pense que vous pouvez faire comme une mutualisation ex : vous utiliser l'éducateur tant d'heure et l'autre le nombre d'heure qu'ils ont besoin. soit il se retrouve avec 2 contrats (un chez vous, et l'autre vous m'avez suivit). ou alors 1 seul contrat donc un seul employeur et l'autre vous reversera sur facturation (a voir précisément) par contre je pense que vous ne pouvez pas refacturer plus que vous ne devez. vous devriez vous renseignez auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de votre département. il y a surement des possibilités il faut les étudier.
compress
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