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 Diminution du nombre de membres du CA

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2 participants
AuteurMessage
ponch
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 18/02/2010

Diminution du nombre de membres du CA Empty
MessageSujet: Diminution du nombre de membres du CA   Diminution du nombre de membres du CA EmptyJeu 18 Fév - 14:11

Je fais partie d'une bureau d'une association dont l'AG doit se tenir bientôt. Nous avons normalement un bureau de 7 membres. Nous avons eu quelques démissionnaires en cours d'année et avons continué à fonctionner comme cela.
Nous souhaitons passer désormais à un nombre de 6 pour les personnes du bureau.
Quelles sont les conditions à respecter pour ce faire ? sachant que les statuts ne précisent que le nombre maximum de personnes pouvant constituer le CA (86 personnes !!!)
Sommes nous dans l'obligation de rester sur 7 membres ?
Par ailleurs, comment est fixé le nombre de personnes constituant le CA ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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58trohe
Langue pendue



Nombre de messages : 677
Age : 62
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

Diminution du nombre de membres du CA Empty
MessageSujet: Re: Diminution du nombre de membres du CA   Diminution du nombre de membres du CA EmptyLun 22 Fév - 10:58

Bonjour
La loi de 1901 n'impose qu'un minimum de deux personne dans une Asso.
Le nombres de membres dans un Conseil est fixé par vos Statuts.
Un nombre maximum...veux dire maximum, si vous etes six au lieu de sept tous vas bien.

Bien cordialement
58trohe
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Diminution du nombre de membres du CA
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