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 Delai pour la reception de la facture d'inscriptionau JO

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francoisf
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 13/02/2010

MessageSujet: Delai pour la reception de la facture d'inscriptionau JO   Sam 13 Fév - 13:45

Bonjour

Mon association a été inscrite au journal officiel le 6 février 2010 (visible sur le site du journal officiel).
Hors depuis ce temps, je n'ai pas encore reçu la facture ni la copie de l'extrait de l'inscription au journal officiel.

Je voulais savoir si le délai entre l'inscription au jo et la réception de la facture et de la copie de l'extrait est long ?

Je voulais aussi savoir si par exemple un jour on perd l'extrait de la copie d'inscription au Jo, on peut en redemander une ?
Merci à tous pour vos réponses,

François
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58trohe
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Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Delai pour la reception de la facture d'inscriptionau JO   Lun 22 Fév - 11:05

bonjour
dans certain cas le delais est de plusieurs mois.
A tous moment tu peux demander une copie à ta préfecture.

Bien cordialement
58trohe
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Delai pour la reception de la facture d'inscriptionau JO
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