Puis-je faire une facture à ma propre association

Bonjour à tous,

Je suis président d'une association qui a vocation à créer et diffuser des oeuvres culturelles. Il nous arrive régulièrement de faire appel à des prestataires que nous employons ou rémunérons contre une facture.

Un travail pour lequel je suis qualifié se présente (je suis freelance dans un secteur culturel), je voulais donc savoir si j'avais le droit de facturer une prestation à ma propre association, au titre de ce travail et non de mon activité de président qui est et restera bien sûr bénévole.

Est-ce légal ?

Merci !

Hello,
un peut de lecture.....suit le lien:
http://www.erve-france.org/Pourquoi%20cr%C3%A9er.pdf

A mon avis sa peut etre assimilé à un salaire.
Mike

Merci pour le lien !

En effet je commence à comprendre certaines choses. Par contre je ne suis pas certain que cela reviendrait au même que d'être salarié (par exemple il n'y a pas de lien de subordination avec mes clients). De plus dans tous les articles que je vois il subsiste une ambiguité entre être rémunéré au titre de ses activités dans l'association, ce qui n'est pas mon intention, et simplement fournir une prestation professionnelle à cette association.

Encore merci !

Oui,
pas facile de s'y retrouver dans les textes!A mon avis peut être se faire une facture de la part de l'association et d'intégrer la somme dans vos impôts pour être claire? Nous avons par moment des intervenants externes, naturopathe etc...., c'est comme ça que nous procédons.
Aussi bien stipuler sur votre offre de prestation que vous le faite en tant que 'particulier' en non pas comme membre de l'association, sa peut être valable?
Mike

Re-bonjour et désolé de persévérer :

A force de me renseigner, j'ai cru comprendre que ce cas de figure pouvait réellement poser problème dans le cas d'une gestion désintéressée. Or, j'aurais alors dû préciser que mon association est assujettie à la TVA et à l'impôt sur les sociétés. Nous employons entre autres des intermittents, et nous étions obligés d'en passer par là (enfin d'après ce que j'ai compris, car tous ces principes ne sont pas encore tout à fait clairs pour moi, et j'ai été guidé par une amie plus calée).

Est-ce que cela change le caractère intéressé ou pas de la gestion ? Si oui, cela a-t'il une incidence sur ce que je souhaite faire ?

Merci

Alors la je suis pas qualifier pour répondre! A mon avis si vous faite partie de "bureau" vous aller être assimilé comme salarier. je pense que consulter un homme de loi serais pas mal!
Mike

Aucun de nos intervenants, formateurs interne, ne font parties d'aucun bureau de nos 8 écoles sous peine d'êtres assimilées "salaries" !

Oui en effet, je vais essayer de me rapprocher d'un spécialiste parce que c'est vraiment très précis comme situation...

Encore merci en tous cas !

Nous le faisons en ce moment pour des raisons de "propreté intellectuelle" sous forme de 'cours' déposés à l'OMPI, toujours des petits malins qui essai de s'accaparer le travaille d'autrui!
Bonne chance
Mike