AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Association Intérêt Général+SCI et mêmes dirigeants

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
fredderf
Nouveau


Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 20/03/2007

MessageSujet: Association Intérêt Général+SCI et mêmes dirigeants   Lun 8 Fév - 14:27

Bonjour,
nous souhaiterions savoir si ce "montage" est légal:
- un de nos dirigeants(tresorier) est associé au sein d'une SCI, il nous propose de nous louer ses locaux à un tarif raisonnable.
- l'association est reconnue d'interet général, les donateurs bénéficient donc de 66% de réduction d'impôts.
- notre tresorier fait partie des donateurs, dans la mesure où une partie des dons qu'il va déduire de son IR va se retrouver dans des loyers qu'il va lui-même percevoir, ce "montage" n'est-il pas en infraction avec les statuts des asso 1901?
- si oui, où se situe le problème: parce qu'il est membre de l'asso? Membre de la direction? Ou simplement pcq il est à la fois "juge et partie"?
Merci et bonne continuation,
Fred

PS: j'ai déplacé le message, je ne l'avais pas posté au bon endroit:(
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
djkikou
Nouveau


Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 07/09/2009

MessageSujet: Re: Association Intérêt Général+SCI et mêmes dirigeants   Mer 12 Mai - 16:06

BOnjour, je suis presque dans le meme cas.
Le trésorié de mon association préférerai me faire un don et déduire 60% de ses impots que de les donner à l'état.
ESt-ce possible?
En gros, est-ce qu'un simple adhérent ou un responsable (président, trésorié...) peux faire un don pour laquelle il fait partie et en retour débuire de ses impots 60% ou est-ce hors la loi de l'articles L. 719-12 et L. 719-13 ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Association Intérêt Général+SCI et mêmes dirigeants   Mer 12 Mai - 20:45

Bonjour
Vous êtes gonflés, citer des Articles et m'obliger à les lire pendant la sieste, ben m....

Plus sérieusement les articles L. 719-12 et L. 719-13 concernent surtout les Fondations universitaires et partenariales.
Mais c'est exacte que des parallèles peuvent être fait avec les Assos.

Sans rentrer dans les détails, est que les membres cités s'enrichissent, par exemple les loyers qu'ils font payer, sont-ils supérieures à la moyenne, etc...

Si il ne s'enrichissent pas sur le dos de l'Asso, pas de problème.

bien cordialement
58trohe
http://cultureslave.jimdo.com/
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Association Intérêt Général+SCI et mêmes dirigeants   Jeu 13 Mai - 11:14

Il faut lire

Sans rentrer dans les détails, est ce que les membres cités s'enrichissent, par exemple les loyers qu'ils font payer, sont-ils supérieures à la moyenne, etc...[b]
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
djkikou
Nouveau


Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 07/09/2009

MessageSujet: Re: Association Intérêt Général+SCI et mêmes dirigeants   Lun 17 Mai - 15:08

Désoler de te déranger car vu l'heure tu dois etre dans une sieste.... lol bref me concernant, je ne m'enrichi pas du tout avec mon asso elle couvre uniquement mes frais téléphonique, dépense pour l'asso, achat de matériel, frais de déplacement et de repas, aucun bénéfice sur l'asso, je veux juste profiter de filler de la tune a l'asso que d'en filler à l'état.!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Association Intérêt Général+SCI et mêmes dirigeants   Mar 18 Mai - 9:37

Bonjour

Légèrement différent mais dans le même ordre d'idée, il est possible de déduire, de ses impôts, les trajets effectués pour une Asso.

www.benevolat.org/dct/frais_benevole.pdf

C'est encore assez flou mais l'idée parait bonne, donc à suivre.

Bien cordialement
58trohe
http://cultureslave.jimdo.com/
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
djkikou
Nouveau


Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 07/09/2009

MessageSujet: Re: Association Intérêt Général+SCI et mêmes dirigeants   Jeu 20 Mai - 10:19

BOnjour si quelqu'un l'a deja fait merci de nous tenir au courant.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Association Intérêt Général+SCI et mêmes dirigeants   

Revenir en haut Aller en bas
 
Association Intérêt Général+SCI et mêmes dirigeants
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Donnés : cassettes vidéo pour enfants + 1 DVD
» Association et frais d'intégration
» Association et indemnité d'intégration
» zik trad en Cotentin (association) et région Vire
» Présentation de l'association IDEAL73

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Refasso :: Espace Associations :: Forum des Associations-
Sauter vers: