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 Comité des fêtes

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François_27
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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 06/02/2010

MessageSujet: Comité des fêtes   Sam 6 Fév - 20:18

Bonjour,

Je fais partie du bureau du comité des fêtes de mon village et je voudrai savoir si le matériel (vaisselle) achetée par le comité des fêtes reste de sa possession, pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou appartient a la commune. Le comité des fêtes étant subventionné par la commune. Je précise que le comité des fêtes est en possession bien évidemment des factures d'achat de cette vaisselle.
Merci de vos réponses avec si possible texte de loi
Françis
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Charles16
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Nombre de messages : 69
Date d'inscription : 30/07/2008

MessageSujet: Re: Comité des fêtes   Dim 7 Fév - 10:32

Etant donné que c'est le comité des fêtes qui achète, la vaisselle appartient à l'association bien sûr !!
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François_27
Nouveau


Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 06/02/2010

MessageSujet: Re: Comité des fêtes   Dim 7 Fév - 11:20

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais existe t'il un texte précisant l'appartenance des biens d'une association
François
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Charles16
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Nombre de messages : 69
Date d'inscription : 30/07/2008

MessageSujet: Re: Comité des fêtes   Mer 10 Fév - 1:58

Ben non, pas que je sache... c'est assez logique.. : les factures attestent l'identité de l'acheteur et donc du propriétaire.
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François_27
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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 06/02/2010

MessageSujet: Re: Comité des fêtes   Mer 10 Fév - 10:58

C'est ce que je pensais
Merci à vous
François
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MessageSujet: Re: Comité des fêtes   

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Comité des fêtes
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