Comité des fêtes

Bonjour,

Je fais partie du bureau du comité des fêtes de mon village et je voudrai savoir si le matériel (vaisselle) achetée par le comité des fêtes reste de sa possession, pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou appartient a la commune. Le comité des fêtes étant subventionné par la commune. Je précise que le comité des fêtes est en possession bien évidemment des factures d'achat de cette vaisselle.
Merci de vos réponses avec si possible texte de loi
Françis

Etant donné que c'est le comité des fêtes qui achète, la vaisselle appartient à l'association bien sûr !!

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais existe t'il un texte précisant l'appartenance des biens d'une association
François

Ben non, pas que je sache... c'est assez logique.. : les factures attestent l'identité de l'acheteur et donc du propriétaire.

C'est ce que je pensais
Merci à vous
François