[Résolu] Modification des statuts d'une association

Bonjour,

Dans le but de nous faciliter l'évolution des documents gérant notre association, nous avons décidé de scinder en deux le contenu des statuts :

• des statuts qui ne contiennent plus que l'essentiel

• un règlement intérieur contenant tout le reste des articles permettant le fonctionnement de l'association.

L'intérêt étant que dans l'avenir, les modifications du règlement intérieur ne conduisent pas à dépôt à la préfecture et passage au journal officiel. Donc plus de souplesse et moins de coûts !
Rien de plus classique vous me direz et vous aurez raison !

Le conseil d'administration a ajouté un certain nombre d'articles nouveaux au règlement intérieur et il est temps maintenant de faire valider les nouveaux statuts et le nouveau règlement intérieur lors de notre prochaine Assemblée Générale.

Ma question est : Pouvons nous présenter ces modifications dans l’AG ordinaire qui devrait avoir lieu à la fin du mois ou devons nous découper notre AG en 2 parties : une AG ordinaire et une AG extraordinaire qui aura pour but de traiter spécifiquement de la modification des statuts ?

Merci de vos réponses

La modification des statuts doit être votée en AG extraordinaire, je vous conseil donc d'organiser une AG extra suivie d'une AG ordinaire.

Bonjour

Si vos ancien Statuts prévoient une AGE, Ok .Mais si rien n'est prévu vous pouvez tous faire en AG.

Bien cordialement
58trohe

Merci 58trohe, Charles16

Bon ! deux avis différents

Rien n'est particulièrement prévu dans les anciens statuts, je conclus donc que rien ne m'empêche de faire cela en assemblée normale, même si ce serait peut être mieux de séparer clairement ?

Mais il faut dire que je suis un peu coincé car le délai de 15 jours pour l'annonce et légèrement dépassé.

Merci