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 [Résolu] Modification des statuts d'une association

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AuteurMessage
zakuli
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 10/01/2010

MessageSujet: [Résolu] Modification des statuts d'une association   Dim 10 Jan - 12:15

Bonjour,

Dans le but de nous faciliter l'évolution des documents gérant notre association, nous avons décidé de scinder en deux le contenu des statuts :
  • des statuts qui ne contiennent plus que l'essentiel
  • un règlement intérieur contenant tout le reste des articles permettant le fonctionnement de l'association.

L'intérêt étant que dans l'avenir, les modifications du règlement intérieur ne conduisent pas à dépôt à la préfecture et passage au journal officiel. Donc plus de souplesse et moins de coûts !
Rien de plus classique vous me direz et vous aurez raison !

Le conseil d'administration a ajouté un certain nombre d'articles nouveaux au règlement intérieur et il est temps maintenant de faire valider les nouveaux statuts et le nouveau règlement intérieur lors de notre prochaine Assemblée Générale.

Ma question est : Pouvons nous présenter ces modifications dans l’AG ordinaire qui devrait avoir lieu à la fin du mois ou devons nous découper notre AG en 2 parties : une AG ordinaire et une AG extraordinaire qui aura pour but de traiter spécifiquement de la modification des statuts ?

Merci de vos réponses


Dernière édition par zakuli le Mar 12 Jan - 23:33, édité 1 fois
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Charles16
Langue pendue


Nombre de messages : 69
Date d'inscription : 30/07/2008

MessageSujet: Re: [Résolu] Modification des statuts d'une association   Dim 10 Jan - 12:36

La modification des statuts doit être votée en AG extraordinaire, je vous conseil donc d'organiser une AG extra suivie d'une AG ordinaire.
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: statuts   Lun 11 Jan - 13:48

Bonjour

Si vos ancien Statuts prévoient une AGE, Ok .Mais si rien n'est prévu vous pouvez tous faire en AG.

Bien cordialement
58trohe
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Voir le profil de l'utilisateur http://associationfrancopolonaise58.jimdo.com/
zakuli
Nouveau


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 10/01/2010

MessageSujet: Re: [Résolu] Modification des statuts d'une association   Mar 12 Jan - 23:32

Merci 58trohe, Charles16

Bon ! deux avis différents Confused

Rien n'est particulièrement prévu dans les anciens statuts, je conclus donc que rien ne m'empêche de faire cela en assemblée normale, même si ce serait peut être mieux de séparer clairement ?

Mais il faut dire que je suis un peu coincé car le délai de 15 jours pour l'annonce et légèrement dépassé.

Merci
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MessageSujet: Re: [Résolu] Modification des statuts d'une association   

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