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 Quorum assemblée générale

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AuteurMessage
claudepiot
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 12/12/2009

MessageSujet: Quorum assemblée générale   Sam 12 Déc - 13:24

Association loi 1901
Dans le cas où un quorum n'est pas précisé par les statuts pour la tenue d'une AGO, une règle oblige-t-elle à ce qu'il y ait 50% des associés présents ou représentés.
Cordialement,
Claude
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 55
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: quorum   Sam 12 Déc - 16:17

Bonjour

Dans tous les cas, il faut respecter les Statuts. Si aucun quorum n'est indiqué, aucun quorum n'est à respecter!

Bien cordialement
58trohe
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