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 production d'un disque : avance - remboursement et TVA

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pat38
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 03/12/2009

MessageSujet: production d'un disque : avance - remboursement et TVA   Jeu 3 Déc - 19:31

Bonjour,

Notre groupe de musique s'est dernièrement structuré en association loi 1901 afin de pouvoir produire notamment un disque. Ne disposant pas des fonds de trésorerie nécessaires à sa production, les membres de l'association (qui sont en fait les musiciens du groupe) vont donc "avancer" l'argent correspondant.
Est-il possible de déposer cette avance sur le compte de l'association, puis de se faire "rembourser" cet argent au moment de la vente du disque (à hauteur des sommes engagées, naturellement) ?
Si oui, sous quel intitulé et forme comptable ?

Question subsidiaire : la vente du disque est-elle soumise à la TVA (le disque produit à 1000 exemplaires sera principalement vendu à la fin des concerts, donc hors réseau de distribution..et cette production du disque ainsi que le fonctionnement de l'association ne contribuant à l'enrichissement de personne.. bien au contraire Smile ....

Merci pour votre réponse.
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58trohe
Langue pendue


Nombre de messages : 677
Age : 54
Localisation : Nevers 58
Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: production d'un disque : avance - remboursement et TVA   Ven 4 Déc - 13:42

Bonjour
Faite l'avance en chèque est éditez un reçu prévoyant le remboursement, pour avoir des preuves.
Vous n'êtes pas assujettis à la TVA, mais si vous souhaitez vérifier, contactez l'URSSAF et votre centre des Impôts.

58trohe
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chronopaie
Bavard


Nombre de messages : 21
Localisation : La Ciotat
Date d'inscription : 31/08/2009

MessageSujet: Re: production d'un disque : avance - remboursement et TVA   Mar 8 Déc - 18:38

Bonjour,

L'avance des fonds et le remboursement ne posent pas de problème à partir du moment où vous mentionnez bien qu'il ne s'agit que d'une avance remboursable.

En ce qui concerne la TVA, les activités de ventes sont exonérées de TVA à hauteur de 80.000 euros par an. C'est ce que l'on appel la "franchise en base de TVA". Je pense donc que vous n'avez pas à vous inquietter.

Alex
Gestion de la Paie
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pat38
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 03/12/2009

MessageSujet: Re: production d'un disque : avance - remboursement et TVA   Mer 9 Déc - 11:43

Merci à tous les deux pour vos réponses concordantes.

Patrick
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MessageSujet: Re: production d'un disque : avance - remboursement et TVA   

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