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 rapport moral pas adopté

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mic352
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MessageSujet: rapport moral pas adopté   Dim 29 Nov - 11:47

Bonjour à tous,
Quelqu'un peut-il me dire quelles sont les dispositions à prendre lors de l'assemblée générale en cas de rapport moral pas adopté (davantage de voix contre que de voix pour).

Merci de votre aide

Mic352
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58trohe
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MessageSujet: Re: rapport moral pas adopté   Mar 1 Déc - 11:31

bonjour
Meme réponse que :

http://forum.refasso.com/forum-des-associations-f1/tresorierecherche-aide-pour-enregistrements-comptables-t1120.htm

Bien cordialement
58trohe
http://amicaleneversiedlce.jimdo.com/
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58trohe
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MessageSujet: Re: rapport moral pas adopté   Mar 1 Déc - 11:33

Mais si le rapport n'est pas adopté, je pense que le Président se doit, moralement, de démissionner. Question

58trohe
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mic352
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MessageSujet: rapport moral ^pas adopté   Mar 1 Déc - 18:31

Merci pour votre réponse.
Je suis bien d'accord que moralement le président se doit de démissionner (ce qui n'a pas été le cas d'ailleurs) mais je cherche un texte officiel qui précise la procédure.

Mic352
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58trohe
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MessageSujet: Re: rapport moral pas adopté   Mar 1 Déc - 20:19

Re
Tu ne trouveras pas de -texte-puisque la loi d e1901 ne prévoit pas de rapport moral et donc pas de sanction.
Peut-etre du coté de la jurisprudance ,mais là ça devient compliquer.
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58trohe
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MessageSujet: Re: rapport moral pas adopté   Mar 1 Déc - 20:30

Suite

Apparement quand les Statuts ne prévoient pas votre cas, il convient de se référer aux dispositions du code de commerce sur les sociétés ( Cass. 1er civ. 29-11-1994 : RJDA 3/95 n°295)

Bref c'est pas simple! je dirais meme c'est foutu !
Il faut expulser le Président par une Assemblée Général Extraordinaire.

Bien cordialement et bon courage
58trohe
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mic352
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MessageSujet: Rapport moral pas adopté   Mer 2 Déc - 20:55

Merci 58trohe,
C'est en effet trop compliqué, mais c'est une bonne idée de prévoir le cas dans les statuts.
Notre cas est réglé car le président était sortant et n'a pas été réélu au CA.
Mais je voulais savoir si un texte existait sur le sujet.
Merci encore.
On peut clore le sujet.
Mic352
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