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 Destruction d'archives...

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nobody
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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 20/11/2009

MessageSujet: Destruction d'archives...   Sam 21 Nov - 0:05

Bonjour,

Lorsque qu'une partie des archives (années antérieures) ont été détruites (fuite d'eau...) doit-on en faire la déclaration et auprès de qui.

Il est toujours possible de demander à son banquier une copie des relevés, mais la traçabilité des dépenses (factures diverses) risque d'être un peu plus compliquée, à moins d'avoir eu une main courante qui aurait échappé à la cata... ce qui n'est pas le cas...

Rolling Eyes Neutral
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chronopaie
Bavard


Nombre de messages : 21
Localisation : La Ciotat
Date d'inscription : 31/08/2009

MessageSujet: Re: Destruction d'archives...   Mer 25 Nov - 0:06

Bonjour,

En cas de destruction des archives pour un dégât des eaux, il faut dans un premier temps faire la déclaration auprès de l'assurance, puis faire établir un constat d'huissier mentionnant la liste des archives détruite.

Ceci sera la preuve de la destruction en cas de contrat fiscal ou social.

Alex
gestion de la paie
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nobody
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Date d'inscription : 20/11/2009

MessageSujet: Re: Destruction d'archives...   Mer 25 Nov - 4:37

Merci...

Donc j'ai tout faux... puisqu'il n'y a pas eu dégât des eaux... juste une fuite indétectable qui a complètement transformé tous les documents contenus dans une caisse en plastique en un gros bloc de papier... impossible de récupérer quoi que ce soit...

C'est juste quand la fuite a commencé à atteindre le circuit électrique du cumulus et fait sauter les plombs que je m'en suis rendu compte...

Et comme il n'y avait aucun dégât, je n'ai fait aucune déclaration... à part au propriétaire qui a fait remplacer le cumulus...

Donc, je ne peux rien prouver si on me demande quelque chose (ce qui est fort peu probable, mais sait-on jamais...)

Est-ce que la solution ne serait pas dans ce cas, une dissolution d'asso... suivie d'une nouvelle création, histoire de repartir à 0... ???
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chronopaie
Bavard


Nombre de messages : 21
Localisation : La Ciotat
Date d'inscription : 31/08/2009

MessageSujet: Re: Destruction d'archives...   Mer 25 Nov - 10:46

Bonjour,

Il y a de toute façon aucun chance que vous ayez un ctrl fiscal. Et si vous n'avez pas de salarié, vous n'aurez jamais de ctrl urssaf ni de litige social.

Vous n'avez donc pas à vous inquitez pour la perte de vos archives.

Alex
Gestion de la paie
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nobody
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Date d'inscription : 20/11/2009

MessageSujet: Re: Destruction d'archives...   Sam 5 Déc - 4:58

Bon... c'est déjà une bonne chose...

Quoi qu'il en soit j'ai déjà récupéré les relevés de comptes puisque la banque postale a pu m'en envoyer une copie... (non sans que j'insiste...) Mr. Green

Je vais donc tâcher de ranger les archives dans un endroit plus sur maintenant...

Merci pour les réponses.
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MessageSujet: Re: Destruction d'archives...   Aujourd'hui à 2:36

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