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 question de fiscalité

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AuteurMessage
chanelle
Invité



MessageSujet: question de fiscalité   Mar 28 Fév - 17:19

Bonjour,

En réflexion sur un projet d'association, j'ai une question concernant le chiffre d'affaires à déclarer d'une association. Mon projet est de type non lucratif (normalement d'utilité publique) et proposera l'offre de services gratuits et payants. Elle sera ammenée également à percevoir des commissions de partenaires extérieurs.
Certains textes m'ont ndiqués un plafond à ne pas dépasser pour pouvoir être exonérés d'impots et de tva (= seuil pour la franchise de 175000 frs).
Une association, pouvant recevoir des ressources très variées (Apports, Dons manuels, Cotisations, sponsoring, subventions, ventes de services, etc...pouvez-vous me préciser ce qui rentrera dans le chiffre d'affaires de l'association et ce qui sera à exclure dans le cadre de déclarations fiscales?

En vous remerciant de votre attention et de vos conseils

F.V.
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question de fiscalité
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