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 Dissoudre une association

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Doe
Bavard


Nombre de messages : 11
Date d'inscription : 06/11/2009

MessageSujet: Dissoudre une association   Ven 6 Nov - 14:36

Bonjour à toutes et tous,

Voila mon problème:

En 2004, dans le but de mes études, on m'a demander de créer une association uniquement pour faire une manifestation.
L'asso se compose d'un président, secrétaire et trésorier.
Les membres donc de l'année 2004 ont payé leur cotisation pour un an et plus rien après car on devait un seul évènement.

A aujourd'hui donc, il n'y a plus de membre cotisant et il reste un peu de sous sur le compte bancaire.

J'aimerai savoir comment me débarrasser de ce cadeau empoisonné et dissoudre tout cela, asso et compte bancaire, sachant que je n'y connais strictement rien ^^

Je me permet de mettre une partie des statuts ici :
Merci bien pour votre aide

-ARTICLE 4 - MEMBRES -
Le bureau se compose :
- d un président
- d un trésorier,
- d un secrétaire
- ARTICLE 6 - LES MEMBRES -
* Sont Membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association ; ils sont dispensés de cotisations et ne participent pas aux votes.
*Sont Membres bienfaiteurs, les personnes qui versent la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Ils n'ont pas d'activités dans l'Association et ne participent pas aux votes.
*Sont Membres actifs, ceux qui versent annuellement la cotisation fixée par l'Assemblée Générale et participent régulièrement aux votes et aux activités de l'Association.
- ARTICLE 7 - RADIATIONS -
La qualité de Membre se perd par :
- a) La démission,
- b) Le décès,
- c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité au préalable, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
-ARTICLE 8 -
Les ressources de l'Association comprennent
a) Le montant des cotisations, fixé à 36 euros
b) Les subventions de l'Etat, des Départements, des collectivités, des Communes…
c) Le produit des fêtes et des manifestations.
d) de toute autre ressource autorisée par la loi.
-ARTICLE - 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION -
L'Association est dirigée par un Conseil de six Membres qui doivent être majeurs et qui sont élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Ce Conseil est renouvelé par tiers chaque année ; les deux premières années, les Membres sortants sont désignés par le sort. Les Membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.
Le Conseil administre l'Association, règle le budget annuel ; l'emploi des fonds-disponibles et des réserves ; décide de toutes opérations répondant au but de l'Association.
-ARTICLE 10 - BUREAU -
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses Membres, au scrutin secret, un Bureau composé de
- l°) Un Président,
- 2°) Un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire Adjoint,
- 3°) Un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier Adjoint.Le Bureau est investi des attributions suivantes :
- Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.- Le Secrétaire est chargé de tout ce qui touche à la correspondance,
de la rédaction des procès-verbaux, des séances du Conseil d'Administration et de
l'Assemblée Générale et de leur transcription sur les registres prévus à cet effet.- Le Trésorier tient les comptes de l'Association, il effectue tous les paiements
et reçoit toutes les recettes sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité
régulière dont il rend compte à l'Assemblée Générale.
- ARTICLE 11 - REUNION du CONSEIL d'ADMINISTRATION -
Le Conseil d administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses Membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout Membre du Bureau qui , sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
- ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE -
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les Membres de 1 'Association à quelque
titre qu ' ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au
mois de JUIN, sur la convocation du Président.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de 1 'Association reçoivent la
convocation et 1'ordre du jour par les soins du Secrétaire.
Le Président assisté des Membres du Bureau préside l'Assemblée et expose la situation
morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bi1an à 1'approbation de
l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de 1 'ordre du jour, au remplacement,
au scrutin secret, des Membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de 1 'Assemblée Générale, que les questions soumises à.
l'ordre du jour.
- ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE -
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, quant il s agit de questions relevant de sa seule compétence, telles que : modification des statuts, dissolution.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents
- ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR-
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l'Association.
- ARTICLE 15 - DISSOLUTION -
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers, au moins, des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif net subsistant sera distribué, obligatoirement, à une ou plusieurs autres Associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale extraordinaire.
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58trohe
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Date d'inscription : 11/01/2009

MessageSujet: Re: Dissoudre une association   Ven 6 Nov - 16:04

Bonjour
Ma réponse va etre un peux ridicule.

Tu dois convoquer une AG, si tu est seul, tu te convoque tout seul, puis tu vote la dissolution, tu vote l'attribution de l'argent à une autre Asso, tu etablis un PV et tu le porte à la Prefecture.
Tu envois un cheque à l'Asso choisie et tu ferme le compte.

Bien cordialement
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Doe
Bavard


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MessageSujet: Re: Dissoudre une association   Mar 10 Nov - 12:09

Je ne pense pas que ta réponse soit ridicule car n'étant pas du tout au courant de comment ca marche, ca m'aide !!

En tous cas merci de ta réponse.

Par contre, dernière question, vu qu'il reste un peu de sous, puis-je m'en servir pour réunir les ex membres principaux et payer un repas avec et/ou payer une activité quelconque (qui n'a rien a voir avec mon asso) style karting, paintball ??

Merci
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58trohe
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MessageSujet: Re: Dissoudre une association   Mar 10 Nov - 13:45

Tout simplement
OUI
puisque c'est exceptionnel.

Bien cordialement
58trohe
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Doe
Bavard


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MessageSujet: Re: Dissoudre une association   Mar 10 Nov - 13:57

Merci beaucoup !
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MessageSujet: Re: Dissoudre une association   Aujourd'hui à 3:22

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